Actualités
Les dernières informations en copropriété
Nouvelles
Adoption du règlement d’application du projet de loi 16
Un nouveau règlement encadre la gestion des copropriétés divises au Québec. Issu de la Loi 16, bonifié par la Loi 31 et intégré au Code civil du Québec, ce cadre vise à renforcer la prévisibilité financière, améliorer la gouvernance des syndicats et garantir la pérennité du parc immobilier. Il a été publié à la Gazette officielle, le 30 juillet et entrera en vigueur le 14 août 2025. Voici les principales nouveautés à connaître.
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Nouvelles
Intelligence artificielle et copropriété
Nous voulons vous entendre sur la place de l’intelligence artificielle dans la gestion des copropriétés. En partenariat avec Agconnect et Condolegal, le RGCQ lance une grande enquête en vue du salon RENT 2025, à Paris. Aidez-nous à mieux comprendre le rôle concret de l’IA dans votre réalité.
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Mémoires et avis
Mémoire sur les recommandations législatives non retenues en matière de copropriété divise
Le RGCQ soumet ses recommandations au ministère des Finances sur l’article 1074.2 C.c.Q., dont l’application actuelle soulève d’importantes préoccupations en matière d’assurance pour les syndicats de copropriétaires.
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Nouvelles
Effondrements d’immeubles : un drame marseillais qui interpelle aussi le Québec
Des drames survenus ailleurs rappellent l’importance d’un entretien rigoureux des immeubles en copropriété. Au Québec, le vieillissement du parc bâti et l’inaction dans certains syndicats soulèvent des enjeux à la fois juridiques et humains.
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Nouvelles
Sécurité accrue pour les piscines en copropriété : nouveaux règlements en vigueur dès le 17 juillet
Dès le 17 juillet 2025, de nouvelles règles s’appliqueront aux piscines en copropriété pour renforcer la sécurité et prévenir les noyades.
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Nouvelles
Jugement important en copropriété divise : des antennes installées illégalement devront être démantelées
Une copropriété résidentielle ne peut être exploitée à des fins commerciales sans autorisation. Dans un jugement marquant, la Cour supérieure a ordonné le démantèlement d’antennes de télécommunication installées sans l’accord requis, réaffirmant l’importance du respect de la destination de l’immeuble et des règles encadrant les parties communes.
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Nouvelles
Location en copropriété : des restrictions accrues en raison des enjeux d’assurance
La hausse des franchises d’assurance pousse de plus en plus de syndicats à restreindre la location des unités. Une mesure préventive pour éviter que tous les copropriétaires paient le prix des sinistres.
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Nouvelles
Nouvelle direction au RGCQ : Yves Nadon nommé directeur général
Une nomination stratégique pour accompagner les transformations majeures du secteur de la copropriété au Québec.
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Mémoires et avis
Mémoire sur l'attestation du syndicat sur l’état de la copropriété
Dans ce mémoire, le RGCQ plaide pour que l’attestation sur l’état de la copropriété soit accessible dès la mise en marché d’une unité. Une recommandation clé pour renforcer la transparence des transactions et protéger les acheteurs comme les vendeurs.
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Nouvelles
Une ministre à l’écoute : une rencontre constructive pour l’avenir de la copropriété
Le RGCQ a rencontré la ministre de l’Habitation pour discuter de l’application de l’article 1068.1 C.c.Q. et du contenu de l’attestation sur l’état de la copropriété. Une rencontre marquée par une écoute attentive et des échanges constructifs sur les réformes encore à compléter.
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Nouvelles
Projet de loi 16 : l’opposition officielle presse le gouvernement d’adopter le règlement d’application
PL16 : L'opposition dénonce les délais excessifs et appels le gouvernement à adopter un règlement rapidement
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Nouvelles
Une réforme paralysée : Me Yves Joli-Cœur dénonce la lenteur réglementaire
Un règlement qui se fait attendre… Invité au 98,5 FM, Me Yves Joli-Cœur dénonce le retard dans l’adoption du règlement du projet de loi 16, une inaction qui fragilise la copropriété au Québec.
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Nouvelles
Projet de loi 16 : une réforme toujours incomplète, au détriment des copropriétaires
Cinq ans après l’adoption du projet de loi 16, plusieurs mesures phares attendent toujours leur mise en œuvre. Le RGCQ presse le gouvernement d’agir pour mieux protéger les copropriétaires.
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