Qui peut installer un chauffe-eau?

Une collaboration unique entre Hydro-Québec et le RGCQ

par Véronique Martel

Au Québec, l’installation, la réparation ou le remplacement d’un chauffe-eau en copropriété doit être confié à un entrepreneur en plomberie titulaire des licences requises. Cette exigence vise à protéger les occupants, l’immeuble et son assurabilité.

Pas n'importe qui...

Obligation légale et licence requise

L’entreprise mandatée doit être membre en règle de la CMMTQ et détenir une licence de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ), notamment la sous-catégorie 15.5 – Entrepreneur en plomberie. Les travaux doivent être exécutés par des personnes autorisées à agir pour le compte de cet entrepreneur.

En effet, les employés, compagnons ou apprentis qui exécutent les travaux sur le chantier n’ont pas à être membres de la CMMTQ. Ils doivent toutefois être légalement habilités à exercer leur métier (par exemple, détenir les certificats de compétence requis lorsqu’ils relèvent du régime de la construction) et travailler pour l’entrepreneur licencié.

Un copropriétaire effectuant lui-même ces travaux s’exposerait à de lourdes amendes de la RBQ pour exécution de travaux sans licence de plomberie, et parfois à des pénalités de la part du syndicat. En outre, l’assurabilité de son unité pourrait être mise en cause advenant un dégât d’eau.

Le rôle du syndicat

Lorsque l’appareil relève d’une partie privative ou d’une partie commune à usage restreint (PCUR), les responsabilités du syndicat et du copropriétaire doivent être vérifiées dans la déclaration de copropriété. S’y référer est crucial.

Le syndicat doit veiller à la conservation et à l’entretien de l’immeuble, et la Loi sur le bâtiment l’assimile à un propriétaire pour les responsabilités confiées par le Code civil du Québec.

• Lorsque le chauffe-eau est privatif, le syndicat peut exiger des preuves et encadrer les travaux par règlement. Selon la plupart des déclarations de copropriété, le propriétaire doit obtenir l’aval ou aviser le syndicat avant de procéder au remplacement. C’est alors une occasion pour le syndicat d’offrir son soutien au copropriétaire dans les étapes de vérification.
• Lorsque le chauffe-eau constitue une PCUR, le syndicat est généralement responsable des travaux, sous réserve de la déclaration de copropriété. Il doit se conformer aux meilleures pratiques.

Par précaution, le syndicat peut exiger d’obtenir les numéros de licence RBQ et de membre de la CMMTQ avant les travaux, puis confirmer les informations avant de donner accès au site.

Et pas n’importe comment! 

En plus des certifications et licences, le syndicat peut procéder à d’autres vérifications liées à la gestion des risques du bâtiment.

• L’entreprise mandatée pour les travaux doit pouvoir produire une preuve d’assurance responsabilité civile suffisante, selon les risques de l’immeuble et les exigences de l’assureur de la copropriété.
• Une fois les travaux terminés, le syndicat demande habituellement d’obtenir une copie de la facture détaillée, d’une preuve de licence, d’une attestation ou d’un document confirmant les travaux, afin de mettre à jour le registre des chauffe-eau de l’immeuble.

Une dernière étape à ne pas oublier est d’informer l’assureur de la copropriété et de l’unité dans laquelle se trouve le chauffe-eau, le cas échéant.

Planifier pour éviter les soucis

La durée de vie utile d’un chauffe-eau électrique au Québec est généralement estimée à dix ans. Pour les copropriétés, il est fortement recommandé de systématiser leur remplacement pour éviter les sinistres. D’ailleurs, plusieurs assureurs exigent ou reconnaissent des programmes de remplacement préventif et l’installation par des membres certifiés de la CMMTQ.

Un chauffe-eau mal installé peut entraîner des dégâts d’eau majeurs, des difficultés avec l’assureur et des recours contre le copropriétaire ou le syndicat. Vérifier que les travaux sont confiés à une entreprise qualifiée constitue donc une mesure simple de gestion des risques et de protection du patrimoine.

Des liens à ajouter à vos favoris!

Registre des chauffe-eau du RGCQ : Un outil Excel permettant de répertorier et de documenter les installations et remplacements dans la copropriété. Réservé aux membres du RGCQ. 

Trousse à outils

Le Registre des entrepreneurs détenteurs de licence de la Régie du bâtiment du Québec :

Vérifier une license d'entrepreneur

Le Répertoire des membres de la CMMTQ :

Répertoire des membres CMMTQ