La gouvernance du RGCQ

Au fil des années, cette vision s’est transformée en une mission de grande envergure : favoriser le développement et l’amélioration de la copropriété au Québec en offrant de la formation, de l’information, et en défendant les droits et les intérêts des administrateurs et administratrices de copropriété et des copropriétaires.

Mais l’organisation ne s’arrête pas là. Nous avons toujours eu une vision plus vaste, cherchant à élever le savoir et la réflexion sur la copropriété. Nous nous efforçons donc de jouer un rôle encore plus actif dans la promotion de la connaissance et des bonnes pratiques en copropriété. Notre aspiration : faire de la copropriété un mode vie viable et engageant. Pour y parvenir, il est essentiel d’encourager une réflexion approfondie et de garantir que les personnes impliquées tant dans la gestion que dans la gouvernance des copropriétés soient bien formées et responsables.

UNE ORGANISATION EN ÉVOLUTION

Récemment, le RGCQ s’est interrogé sur la meilleure manière d’uniformiser davantage sa vision et ses actions, tout en soutenant les particularités régionales ; comment rendre l’organisation plus efficace et plus durable aussi. Cette réflexion a mené à une réforme de la gouvernance du RGCQ provincial, une étape significative dans l’évolution de l’organisation. Entrée en vigueur en septembre dernier, cette réforme modernise l’ensemble de la structure, et assure une meilleure représentativité des chapitres régionaux, tout en renforçant l’identité provinciale du RGCQ.

Désormais, le RGCQ offre une expérience harmonisée à tous ses membres, indépendamment de leur emplacement géographique, tout en laissant sa voix à chaque chapitre.

UN CONSEIL D'ADMINISTRATION ENGAGÉ

Pour donner corps à sa vision, le RGCQ provincial peut compter sur un conseil d’administration composé d’administrateurs et administratrices chevronnés et engagés qui veillent au développement constant de l'organisme. Relayant les enjeux identifiés par chaque chapitre régional, le conseil d'administration provincial établit les grandes orientations et guide les priorités de l'organisme.

ENCADREMENT DES GESTIONNAIRES, FORMATION DES ADMINISTRATEURS ET SOUTIEN AU LOGIS COLLECTIF

Dans le cadre de sa présidence, il y a deux axes qu’il souhaite prioriser et qui lui tiennent particulièrement à coeur : la professionnalisation des gestionnaires et le parachèvement de la réforme législative.

« L’objectif à l’époque, c’était de valoriser la saine gestion des immeubles et de définir le métier de ceux qui en avaient la charge. Cette association se voulait un carrefour du savoir, tant pour les administrateurs que pour ceux qui souhaitaient en faire une activité professionnelle », partage-t-il d’emblée. Et cela demeure tout aussi important en 2022!

Cet expert en copropriété déplore d’abord et avant tout que le Québec n’ose pas se démarquer dans l’encadrement des gestionnaires. « Notre province n’a pas su démontrer sa sensibilité à ce sujet, et ce, alors que l’Alberta et l’Ontario ont décidé d’agir dans ce domaine. À preuve, aucune disposition législative ne reconnaît ici cette activité. Il y a par conséquent un manque flagrant en ce qui concerne la reconnaissance professionnelle pour ceux qui veulent en faire un métier. Ce défaut d’identité peut s’avérer très problématique! »

Un des éléments clés de sa vision repose incontestablement sur la qualité de la gestion en copropriété. C’est d’ailleurs le fait d’avoir observé des lacunes importantes au sujet de cet aspect fondamental de la copropriété qui l’a mené, avec cinq autres acteurs du monde de la copropriété, à mettre sur pied le RGCQ en 1999.

Pour Me Joli-Coeur, il s’agit d’un métier très exigeant. Et pourquoi l’est-il? « Parce qu’on vous demande un profil juridique, un degré de connaissances quand même suffisant en techniques du bâtiment, des connaissances en comptabilité, ainsi qu’un degré de compétence sur le “savoir gérer” des gens et une capacité de pédagogue. » Qui plus est, les gestionnaires doivent posséder un sixième sens et savoir sensibiliser les copropriétaires à la culture du bien-vivre ensemble!

Si toutes ces connaissances peuvent être acquises par diverses formations, il n’en demeure pas moins qu’une partie significative des gestionnaires n’a d’autre choix que d’apprendre le métier directement « sur le terrain » : un risque non négligeable pour la protection des copropriétaires et la sauvegarde de leur patrimoine immobilier.

Autre avantage indéniable qu’aurait la professionnalisation du métier de gestionnaire : améliorer la qualité des prestations, tout en contribuant à bâtir une fierté pour cette activité professionnelle. De même, développer un sentiment d’appartenance à un organisme qui est présent pour assurer la protection du public, comme cela est le cas pour les médecins, les avocats ou tout membre d’un autre ordre professionnel.

Le travail de gestionnaire de copropriété devrait donc être encadré par un organisme s’apparentant à un ordre professionnel, non seulement dans l’intérêt des copropriétaires, mais également pour assurer le développement d’une activité professionnelle. Cela aurait pour conséquence de favoriser la pérennité de ce parc immobilier et, de ce fait, la protection des avoirs de ceux qui en sont les propriétaires. Yves Joli-Coeur est persuadé que les efforts doivent se poursuivre sur ce front. La ministre des Affaires municipales et de l’Habitation, madame Andrée Laforest, s’était d’ailleurs engagée à remettre le sujet des gestionnaires de copropriété à l’ordre du jour du projet de loi 16, mais cela ne s’est jamais matérialisé.

Autre volet important : la formation pour les administrateurs de copropriétés et le soutien financier pour ce logis collectif.

Dans le contexte d’un parc immobilier ayant une moyenne d’âge de plus de trente ans, des sommes importantes devront être investies pour mettre à niveau les immeubles. Il faut donc prévoir des difficultés financières chez de nombreux copropriétaires, ce qui fragilisera d’autant les syndicats de copropriétaires. Faute de moyens, les petites copropriétés risquent d’en faire les frais, et ce, à un moment où l’on constate une pénurie d’administrateurs. « C’est un autre aspect important. Il va falloir que le RGCQ s’investisse sur ce chantier-là. Il devra interpeller le gouvernement du Québec pour que des moyens financiers soient alloués à la petite copropriété, car elle est laissée à elle-même présentement. »

Bien sûr, il souhaite partager cette vision avec les membres du RGCQ et avec les gestionnaires, et entend les consulter sur le sujet.

RÉFORME LÉGISLATIVE

Le deuxième axe prioritaire est celui visant de parachever le travail entrepris dans le cadre du projet de loi 16, et implanter les mesures qui restent à mettre en vigueur.

Même si tout n’est pas encore terminé, loin de là, Yves Joli-Coeur demeure positif quant à l’avancement de la réforme législative. Il souhaite tout de même qu’elle aboutisse le plus rapidement possible, pour mettre fin à l’incertitude qui plane toujours, et donner aux copropriétaires et aux administrateurs tous les outils pour mieux planifier l’avenir.

« Aujourd’hui, on a encore des milliers de personnes désirant accéder à la propriété au Québec qui ne peuvent pas évaluer entièrement les risques associés à un tel achat. »

Études du fonds de prévoyance, carnet d’entretien et autres mesures : la réglementation se fait encore attendre. Actuellement, l’acheteur n’a toujours pas le portrait complet avant d’investir et ne sait pas réellement ce qu’il en coûte de devenir copropriétaire, et de le rester.

Pour Yves Joli-Coeur, le rôle du RGCQ consiste donc également à sensibiliser les parlementaires à l’importance de ce segment de l’immobilier. Il faut aussi éviter les dérapages des textes législatifs, comme celui de l’article 1074.2 du Code civil du Québec, qui pénalise toujours la copropriété. Rappelons que cet article fragilise les finances des syndicats de copropriétaires en cas de sinistre, par le défaut des assureurs d’indemniser.

POUR LA PROCHAINE GÉNÉRATION

Bien qu’il soit préoccupé par certains aspects de la copropriété dans son état actuel, Yves Joli-Coeur formule quelques souhaits pour l’avenir.

D’abord, que l’on prenne davantage soin du patrimoine bâti existant et que l’on y investisse ce qui est requis pour le maintenir en bon état, car, éventuellement, ce sera le legs pour les prochaines générations.

Ensuite, avec à l’esprit la pérennité financière de l’organisation, que le RGCQ puisse poursuivre ses efforts pour faire changer la vision de l’immobilier en tant que simples biens jetables, en éveillant les gens à un minimum de conscience sociale sur le logement. Il faut donc pouvoir insuffler un sentiment d’appartenance et amener la population québécoise à poser un regard plus communautaire sur le logis collectif.

Un regard qui sera sans aucun doute porté par la relève… et la relève passera inévitablement par la sensibilisation, la professionnalisation, la formation et l’éducation.

Le profil des copropriétaires de Québec est homogène : ils gagnent sensiblement le même salaire et sont âgés de 50 ans en moyenne. Issus majoritairement de la génération des Baby-boomers, ils ont troqué la maison pour un appartement en copropriété. Pour eux, le RGCQ-Québec représente une ressource inestimable. Comme à Montréal et à Gatineau, de plus en plus de copropriétaires s’y réfèrent pour être mieux informés. S’il est bien encadré et convenablement géré, ce mode d’habitation représente un formidable moyen d’accéder à la propriété.

Bien évidemment, les défis des prochaines années sont à peu près les mêmes partout au Québec. Ils consisteront, principalement, à prendre garde au vieillissement des immeubles, et faire en sorte d’en assurer l’entretien et la conservation. Acheter une propriété représente l’investissement le plus important  au cours d’une vie. Il est donc vital de préserver la valeur du capital de son unité, question de lui permettre de prendre une plus-value et générer d’intéressants revenus de retraite.

C’est dans ce contexte que j’ai accepté la présidence du RGCQ – Outaouais. Je tiens à saluer le travail exceptionnel de mon prédécesseur, Jean-Pierre Bouchard, qui a dirigé le chapitre de l’Outaouais avec brio pendant 10 ans. Il est un acteur important dans la défense et l’évolution des droits des copropriétaires québécois et a su porter haut les enjeux de notre communauté.

Pour ma part, en tant qu’avocat d’expérience et défenseur de longue date des copropriétaires, je considère qu’il est impératif de secouer l’immobilisme et de faire entendre la voix de notre communauté. Les défis sont nombreux, mais notre objectif est clair : bâtir un marché plus rigoureux, plus durable, plus accessible et plus respectueux des droits et des investissements des copropriétaires.

Mes priorités sont sans équivoque :

• Défendre l’application complète et rigoureuse des réformes prévues par le projet de loi n^o 16, sans compromis.
• Exiger des inspections obligatoires et un encadrement accru de la qualité de la construction.
• Sensibiliser et outiller les syndicats, gestionnaires et copropriétaires afin d’assurer la pérennité des immeubles.
• Faire pression sur les instances municipales et provinciales pour que la copropriété soit reconnue comme un pilier essentiel du développement immobilier résidentiel.

Nous devons aussi changer les perceptions. La copropriété représente un levier d’accès à la propriété pour des milliers de familles et de citoyens. Il est temps de lui redonner ses lettres de noblesse en misant sur la qualité, la transparence et la responsabilité.

Le RGCQ – Outaouais poursuivra son rôle clé dans la défense de ces enjeux et le soutien à ceux et celles qui partagent cette vision. L’avenir de la copropriété en Outaouais repose sur notre capacité à agir collectivement. L’inaction n’est plus une option. Je vous invite ainsi à nous rejoindre dans cet effort collectif pour faire avancer les choses.

Ensemble, mobilisons-nous, gouvernements, promoteurs, gestionnaires et copropriétaires, pour construire un avenir durable et inspirant pour la copropriété en Outaouais.

Ensemble, redonnons confiance et bâtissons un avenir où ce modèle sera mieux compris, valorisé et adapté aux générations futures.

M^e Richard M. LeBlanc

Président du chapitre d’Outaouais