Contrat de gestion
Une version entièrement refondue en 2024
Depuis bientôt 10 ans, le RGCQ propose annuellement un modèle de contrat de gestion qui répond aux principes et valeurs défendus par notre organisation en matière de gestion de copropriété.
Parce que nous sommes convaincus que gestionnaires professionnel.le.s et syndicats ont un intérêt commun à appliquer des règles et des pratiques de saine gestion, notre offre s'adresse tant aux un.e.s qu'aux autres.
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En 2024, nous avons entièrement révisé notre modèle de contrat afin d'y intégrer une mise à jour des meilleures pratiques ainsi que les nouvelles dispositions en matière de protection des renseignements personnels.
Profitant de cette occasion, nous nous sommes efforcés de rendre le document plus convivial et d'en faciliter la consultation.
Commandez votre exemplaire dès maintenant!
Commande - syndicat Commande - gestionnaireVous êtes membre d'un syndicat
Commander votre modèle de contrat personnalisé. Lorsque que votre commande aura été validée et que le paiement aura été encaissé, vous recevrez une copie PDF prête à compléter, préparée avec les coordonnées de votre syndicat dans l'en-tête.
En utilisant ce modèle, vous reconnaissez les limites de responsabilité exposées ci-dessous et vous engagez à ne pas diffuser ou autrement partager ce document à l'exception des parties co-contractantes et de toute autre personne autorisée à y avoir accès.
PRIX MEMBRE 35$ - PRIX NON MEMBRE 75$
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Le RGCQ ne se tient pas garant et ne sera pas responsable de toute perte, dommage ou préjudice quelconque, direct ou indirect, découlant ou résultant de toute modification à ses clauses qui auraient été apportées à ce modèle par les utilisateurs.
Seul le modèle détenu par l’organisation fait foi de son exactitude.
Vous êtes gestionnaire
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En utilisant ce modèle, vous reconnaissez les limites de responsabilité exposées ci-dessous et vous engagez à ne pas diffuser ou autrement partager ce document à l'exception des parties co-contractantes et de toute autre personne autorisée à y avoir accès.
PRIX MEMBRE 150$ - PRIX NON MEMBRE 250$
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Le RGCQ ne se tient pas garant et ne sera pas responsable de toute perte, dommage ou préjudice quelconque, direct ou indirect, découlant ou résultant de toute modification à ses clauses qui auraient été apportées à ce modèle par les utilisateurs.
Seul le modèle détenu par l’organisation fait foi de son exactitude.
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