Contrat de gestion
Un modèle actualisé pour répondre aux pratiques d’aujourd’hui
Depuis plus de 10 ans, le RGCQ propose annuellement un modèle de contrat de gestion qui reflète les principes et les valeurs défendus par notre organisation en matière de gestion de copropriété.
Convaincu que les gestionnaires professionnels et les syndicats de copropriété ont un intérêt commun à adopter des règles claires et de saines pratiques de gestion, le RGCQ met cet outil à la disposition des deux parties.
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En 2024, le modèle de contrat a fait l’objet d’une révision complète afin d’y intégrer les meilleures pratiques ainsi que les nouvelles dispositions applicables en matière de protection des renseignements personnels.
Le document a ensuite été bonifié en 2026, notamment afin d’en faciliter la consultation et l’utilisation.
Pour 2027, le RGCQ reconduit cette version du contrat de gestion, qui demeure pleinement adaptée aux besoins des syndicats de copropriété et des gestionnaires professionnels.
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En utilisant ce modèle, vous reconnaissez les limites de responsabilité exposées ci-dessous et vous engagez à ne pas diffuser ou autrement partager ce document à l'exception des parties co-contractantes et de toute autre personne autorisée à y avoir accès.
PRIX MEMBRE 35$ - PRIX NON MEMBRE 75$
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Le RGCQ ne se tient pas garant et ne sera pas responsable de toute perte, dommage ou préjudice quelconque, direct ou indirect, découlant ou résultant de toute modification à ses clauses qui auraient été apportées à ce modèle par les utilisateurs.
Seul le modèle détenu par l’organisation fait foi de son exactitude.
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PRIX MEMBRE 150$ - PRIX NON MEMBRE 250$
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Le RGCQ ne se tient pas garant et ne sera pas responsable de toute perte, dommage ou préjudice quelconque, direct ou indirect, découlant ou résultant de toute modification à ses clauses qui auraient été apportées à ce modèle par les utilisateurs.
Seul le modèle détenu par l’organisation fait foi de son exactitude.
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