Actualités
Les dernières informations en copropriété
Nouvelles
Nouveau règlement sur la copropriété au Québec
Un nouveau règlement du gouvernement du Québec visant le fonds de prévoyance, le carnet d’entretien et l’attestation sur l’état de la copropriété entraine des changements majeurs dans le droit de la copropriété au Québec.
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Nouvelles
50 ans de la copropriété au Québec
La copropriété québécoise a eu 50 ans le 28 novembre 2019. Revivez les grands moments qui l’ont façonnée depuis la réforme du Code civil du Québec, en 1994, jusqu’à l’adoption du projet de loi 16, le 5 décembre 2019, soit presque 50 ans (jour pour jour) après la sanction d’une première mouture législative régissant ce concept d’habitation collective.
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Condoliaison
Projet de loi 16 : Le fonds de prévoyance assorti d'un carnet d'entretien
L’étude du fonds de prévoyance et le carnet d’entretien sont au cœur du projet de loi 16, qui réformera la loi sur la copropriété québécoise. Le RGCQ en a exposé les grandes lignes en commission parlementaire le 7 mai dernier, par l’entremise de Réjean Touchette, membre du CA du RGCQ Montréal et grand spécialiste de la question. Regard sur un concept qui permettra à la copropriété québécoise d’assurer sa pérennité.
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Condoliaison
Le RGCQ a 20 ans
Les astres se sont alignés et le RGCQ a pris forme en 1999. Ses débuts ont été très modestes, mais cet organisme à but non lucratif a gravi les échelons un à un...
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Mémoires et avis
Assurance des copropriétés divises
Ce projet de règlement était très attendu pour faire la lumière sur plusieurs dispositions du projet de loi 141 et finaliser la réforme de l’assurance pour les copropriétés.
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Nouvelles
Dépôt du projet de loi 41
Éric Girard, le ministre des Finances du Québec, a déposé aujourd’hui le projet de loi 41 à l’Assemblée nationale. Ce projet de loi vient, entre autres, corriger l’article 1074.2 du Code civil du Québec, entré en vigueur en décembre 2018. Il s’agit d’une excellente nouvelle pour les copropriétaires québécois, dont se félicite le Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec (RGCQ).
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Condoliaison
Conflits d'intérêts en copropriété
Les conflits d’intérêts en copropriété prennent naissance dans le non-dit. Mieux vaut ne pas se faire prendre à ce jeu malsain en les divulguant systématiquement. Une fois fait, et que personne ne s’y objecte, il n’y a plus lieu d’accuser quiconque d’avoir caché quoi que ce soit.
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Mémoires et avis
Projet de règlement sur l'assurance des copropriétés divises
Le RGCQ publie ses commentaires et observations sur le projet de règlement sur l’assurance des copropriétés divises...
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Mémoires et avis
Projet de loi 16
Mémoire préparé par le RGCQ et présenté à la commission de l'aménagement du territoire
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Nouvelles
Consultation - Projet de loi 16
Le RGCQ a participé aux consultations particulières autour du projet de loi 16 à l’Assemblée nationale. Hier, notre délégation a présenté ses observations et recommandations devant les membres de la Commission de l’aménagement du territoire.
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Mémoires et avis
Assurance des copropriétés
Commentaires et observations du RGCQ dans le cadre de la consultation préalable à la proposition d'un règlement relatif à l'assurances des copropriétés.
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Nouvelles
Assurance en copropriété
Le projet de loi 141 a été adopté le 13 juin 2018 et plusieurs de ses dispositions relatives à l’assurance de copropriété sont entrées en vigueur en décembre dernier. Parmi celles-ci l’article 1074.2 constitue une mauvaise surprise pour les syndicats de copropriétaires, en ajoutant un fardeau financier nouveau, imprévu et difficilement explicable.
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Mémoires et avis
Assurance des copropriétés
Commentaires et observations présentés au ministère des Finances du Québec en 2017.
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