Actualités
Les dernières informations en copropriété
Nouvelles
Nouveau règlement sur la copropriété au Québec
Un nouveau règlement du gouvernement du Québec visant le fonds de prévoyance, le carnet d’entretien et l’attestation sur l’état de la copropriété entraine des changements majeurs dans le droit de la copropriété au Québec.
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Nouvelles
Nouveau guide d'achat
Le guide Devenir copropriétaire : L’achat de mon futur condo est maintenant disponible pour tout acheteur souhaitant en apprendre plus sur la copropriété. Cet ouvrage, qui s’avère une ressource essentielle, a été produit conjointement par Garantie de construction résidentielle (GCR), l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ) et le Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec (RGCQ), avec la collaboration de condolegal.com
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Nouvelles
NOUVEAUX LIVRES EN COPROPRIÉTÉ
Les ouvrages Administrateur de condo Tout ce qu’il faut savoir (2e édition) et L’assurance condo Tout ce qu’il faut savoir (2e édition) ont été substantiellement et minutieusement revus et bonifiés, afin de prendre en compte les récentes réformes des projets de loi 16 et 141, lesquelles ont profondément modifié la législation encadrant ce concept d’habitation en copropriété.
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Condoliaison
Déneigement et déglaçage
Qui dit hiver, dit déneigement des parties communes, entretien, pelletage de balcons, épandage de sel et d’abrasifs et… potentiels dangers et risques de blessures.
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Condoliaison
Gestion des locataires
Pour un copropriétaire, louer sa partie privative n’est pas une décision qui doit être prise à la légère.
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Condoliaison
Pour une surveillance obligatoire des travaux
Ce n’est pas d’hier que l’on affirme que le Québec est une société distincte. La mention se veut souvent avantageuse, mais ce n’est pas le cas lorsqu’on aborde la surveillance des chantiers de construction résidentielle.
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Nouvelles
Description des parties privatives
L’arrêté 2020-032 de la ministre de la Santé et des Services sociaux en date du 5 mai 2020 modifie les modalités d’adoption de la description des parties privatives prévue à l’article 1070 du Code civil du Québec.
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Nouvelles
Assurance des copropriétés
Le 15 avril 2021 entrera en vigueur une modification importante à l’article 1073 du Code civil du Québec et mettra en vigueur des mesures prévues au Règlement sur l’assurance des copropriétés divises (décret 442-2020).
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Nouvelles
Fonds d'auto assurance
Le RGCQ souhaite vous rappeler qu’à compter du 15 avril 2022, les syndicats de copropriété divise auront l’obligation de cotiser à un fonds d’auto assurance. Donc, tout budget annuel devra prévoir cette cotisation annuelle.
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Nouvelles
Adoption du projet de loi 41
Le projet de loi 41 a été adopté hier. Il apportait des modifications à deux éléments importants pour les copropriétés : des précisions sur la description des parties privatives et des modifications à l’article 1074.2 du Code civil du Québec. Les modifications que nous vous présentons sont déjà entrées en vigueur.
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Mémoires et avis
La position du RGCQ envers l'article 1074.2
Le RGCQ ayant été interrogé sur l'article 1074.2 du Code civil du Québec, veuillez trouver notre position sur le sujet ci-dessous.
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Mémoires et avis
Projet de loi 41
Ce document présente les commentaires et observations du RGCQ relativement aux articles 199 à 204 et 247 alinéa 4 du projet de loi 41.
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Nouvelles
Adoption du projet de loi 16
Aujourd'hui, les députés ont adopté le projet de loi 16, Loi visant principalement l'encadrement des inspections en bâtiment et de la copropriété divise, le remplacement de la dénomination de la Régie du logement et l'amélioration de ses règles de fonctionnement et modifiant la Loi sur la Société d'habitation du Québec et diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal. Cette loi réforme en profondeur le droit de la copropriété divise.
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