Grands bâtiments à Montréal : votre copropriété doit-elle déclarer sa consommation énergétique?

Les copropriétés montréalaises de 25 logements ou plus, ou dont le bâtiment atteint une superficie de 2 000 m², sont visées par le Règlement sur la divulgation et la cotation des émissions de gaz à effet de serre (GES) des grands bâtiments. Chaque année, les propriétaires concernés doivent transmettre à la Ville certaines données sur la consommation énergétique de leur immeuble.

Adopté en 2021 dans le cadre du Plan climat de la Ville de Montréal, le Règlement 21-042 vise à mieux connaître la consommation énergétique et les émissions de GES des grands bâtiments montréalais. Les données recueillies doivent notamment permettre à la Ville de comparer leur performance et de développer des mesures visant à réduire leurs émissions.

Pour les syndicats de copropriété concernés, cette réglementation implique surtout une obligation annuelle de divulgation des données énergétiques de l'immeuble.

Quelles copropriétés sont visées?

Le règlement s'applique aux bâtiments existants des secteurs résidentiel, commercial et institutionnel situés sur le territoire de la Ville de Montréal qui répondent à au moins un des deux critères suivants :

• une superficie de 2 000 m² (21 528 pi²) ou plus;
• 25 logements ou plus.

Une copropriété de 25 unités ou davantage peut donc être assujettie au règlement même si sa superficie est inférieure à 2 000 m². À l'inverse, un immeuble comptant moins de 25 unités peut également être visé s'il atteint le seuil de superficie.

Certaines exceptions sont prévues, notamment pour les bâtiments dont l'utilisation prédominante inscrite au rôle d'évaluation foncière comprend une industrie ainsi que pour certains bâtiments déjà assujettis à des exigences provinciales de déclaration des émissions.

La Ville publie une liste des bâtiments qu'elle considère comme assujettis. Attention toutefois : l'absence d'un immeuble sur cette liste ne dispense pas automatiquement son propriétaire de respecter le règlement s'il répond aux critères d'assujettissement.

Une déclaration à effectuer chaque année

Les propriétaires des bâtiments assujettis doivent transmettre à la Ville, au plus tard le 30 juin de chaque année, les données mensuelles de consommation énergétique de l'ensemble du bâtiment pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre de l'année précédente.

Pour une copropriété, il est donc important que le syndicat et son gestionnaire, le cas échéant, sachent si l'immeuble est assujetti et s'assurent que les informations nécessaires sont disponibles en vue de la déclaration annuelle.

Comment transmettre les données?

La divulgation s'effectue principalement à l'aide de l'outil ENERGY STAR Portfolio Manager (ESPM).

La démarche comprend notamment les étapes suivantes :

1. Identifier le bâtiment à l'aide de l'Identifiant standard Montréal – Divulgation attribué par la Ville;
2. Créer ou utiliser un compte ENERGY STAR Portfolio Manager et y ajouter l'immeuble;
3. Fournir les renseignements demandés, notamment l'adresse, le type d'utilisation, la superficie et les données de consommation énergétique;
4. Transmettre les données à la Ville avant l'échéance annuelle du 30 juin.

Il est également possible d'activer le transfert automatique des données de consommation provenant d'Hydro-Québec et d'Énergir vers ENERGY STAR Portfolio Manager, ce qui peut simplifier la collecte des informations nécessaires.

Pourquoi ces données sont-elles recueillies?

L'objectif ne se limite pas à la production d'une déclaration administrative. La Ville souhaite établir un portrait plus précis des émissions de GES provenant des grands bâtiments montréalais afin de pouvoir comparer leur performance et cibler les mesures permettant d'améliorer leur efficacité énergétique.

Le règlement prévoit également un mécanisme de cotation de la performance des émissions de GES des bâtiments. À terme, cette approche doit permettre de situer la performance d'un immeuble par rapport à celle de bâtiments comparables et de soutenir les efforts de réduction des émissions.

Pour les syndicats de copropriété, le suivi de la consommation énergétique peut également devenir un outil utile pour mieux comprendre la performance de l'immeuble et identifier les interventions susceptibles de réduire sa consommation et ses coûts énergétiques.

Une obligation à intégrer à la gestion de la copropriété

Pour les copropriétés montréalaises assujetties, la divulgation annuelle devrait être intégrée au calendrier de gestion du syndicat, au même titre que les autres obligations récurrentes liées à l'administration et à l'entretien de l'immeuble.

Il est notamment recommandé de vérifier l'assujettissement de l'immeuble, de conserver les renseignements nécessaires à la déclaration et de prévoir suffisamment de temps avant l'échéance du 30 juin pour valider et transmettre les données.

La Ville de Montréal met à la disposition des propriétaires et gestionnaires plusieurs guides et ressources pour les accompagner dans la démarche, notamment un guide détaillé sur l'application du règlement et des ressources consacrées à l'utilisation d'ENERGY STAR Portfolio Manager.

Pour connaître l'ensemble des exigences, vérifier si votre bâtiment est visé et consulter les ressources disponibles, consultez la page consacrée au Règlement sur la divulgation et la cotation des émissions de GES des grands bâtiments sur le site de la Ville de Montréal.