La copropriété québécoise sous les projecteurs de TF1 et CNews

L’expertise québécoise en matière de copropriété suscite un intérêt grandissant en France. Me Yves Joli-Cœur, avocat émérite en droit de la copropriété, président du RGCQ et fondateur de Condolegal.com, a accordé, à Paris, une entrevue à Olivier Casado, animateur présent sur les réseaux français TF1 et CNews. L’entretien, qui sera diffusé au cours des prochaines semaines, a permis d’aborder les transformations de la copropriété québécoise et les enseignements que peuvent partager la France et le Québec en matière de gouvernance. 

La copropriété, un enjeu de société

Alors que la crise du logement occupe une place importante dans le débat public, la conservation du parc immobilier existant demeure parfois dans son ombre. Pourtant, des centaines de milliers de Québécois vivent en copropriété et sont collectivement responsables de la pérennité de leur immeuble.

Cette responsabilité a constitué l’un des fils conducteurs de l’entretien : comment préserver des bâtiments qui vieillissent, financer des travaux qui ne seront parfois réalisés que dans dix, quinze ou vingt ans et assurer une gouvernance suffisamment rigoureuse pour protéger le patrimoine des copropriétaires?

L’échange a notamment porté sur le passage d’une gestion réactive à une véritable gestion prévisionnelle. Pendant longtemps, certaines copropriétés ont attendu l’apparition d’une déficience avant d’intervenir. L’approche québécoise évolue désormais vers une meilleure connaissance de l’état du bâtiment, une planification de son entretien et un financement anticipé des réparations majeures et du remplacement des parties communes.

Prévoir aujourd’hui pour protéger la valeur de demain

Trois instruments se trouvent au cœur de cette transformation : le carnet d’entretien, l’étude du fonds de prévoyance et l’attestation sur l’état de la copropriété.

Au-delà de leur caractère technique, ces outils traduisent une nouvelle philosophie de gouvernance : regarder plus loin que le prochain exercice financier et inscrire les décisions du syndicat dans le cycle de vie de l’immeuble.

Une question fondamentale a ainsi été abordée avec Olivier Casado : la valeur d’un appartement peut-elle véritablement être dissociée de la santé financière et physique de la copropriété dans laquelle il se trouve?

Un appartement peut être parfaitement rénové, mais sa valeur demeure liée à l’état de la toiture, de l’enveloppe du bâtiment, des systèmes mécaniques et des autres parties communes, tout autant qu’à la capacité financière du syndicat d’intervenir au moment opportun.

Reporter continuellement des travaux ou sous-capitaliser le fonds de prévoyance peut conduire à des appels de charges importants, à une détérioration de l’immeuble et à des difficultés financières ou assurantielles. La qualité de la gouvernance devient ainsi un facteur de protection de la valeur immobilière.

Le RGCQ et le Groupe ESPI : un pont entre la France et le Québec

L’entrevue a également permis de mettre en valeur le partenariat entre le Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec (RGCQ) et l' École supérieure des professions immobilières (ESPI)  institution française spécialisée dans l’enseignement supérieur immobilier.

Cette collaboration a notamment mené à la création de l’École Supérieure des Professions Immobilières du Québec (ESPIQ). Elle vise à développer la formation, les échanges d’expertise et la recherche appliquée dans des domaines qui touchent directement l’avenir du parc immobilier.

Cette alliance permet surtout de croiser deux expériences. La France et le Québec possèdent des cadres juridiques distincts, mais font face à plusieurs défis comparables : vieillissement des immeubles, financement des travaux, transition énergétique, complexification de la gestion et nécessité de mieux former ceux qui prennent quotidiennement des décisions concernant des patrimoines immobiliers considérables.

Le partenariat RGCQ–Groupe ESPI prend ainsi tout son sens : mettre en commun les connaissances et les pratiques développées de part et d’autre de l’Atlantique afin de faire progresser la gestion et la gouvernance des copropriétés.

Former pour mieux gouverner

Un autre thème majeur de l’entretien a porté sur la professionnalisation de l’écosystème de la copropriété.

Les obligations juridiques, financières et techniques sont devenues suffisamment complexes pour que la bonne volonté ne suffise plus toujours. Administrateurs, gestionnaires, courtiers immobiliers et autres professionnels doivent mieux comprendre les mécanismes permettant d’anticiper les besoins d’un immeuble et d’en préserver la valeur.

La formation constitue à cet égard l’un des axes privilégiés du RGCQ et prend une dimension supplémentaire grâce au rapprochement avec le Groupe ESPI et au développement de l’ESPIQ.

Fonds de prévoyance et gouvernance : prévoir, entretenir, attester

Ces enjeux constituent précisément la trame de l’ouvrage de Me Yves Joli-Cœur, Fonds de prévoyance et gouvernance – Prévoir, entretenir, attester.

L’ouvrage met en perspective le carnet d’entretien, l’étude du fonds de prévoyance et l’attestation sur l’état de la copropriété comme trois instruments d’une gouvernance moderne fondée sur la prévoyance, la transparence et la responsabilité.

Le message adressé aux copropriétaires est finalement simple : être propriétaire d’un appartement, c’est aussi être collectivement responsable d’un immeuble.

BON À SAVOIR ! La diffusion prochaine de cette entrevue sur les grands réseaux français permettra ainsi de faire rayonner l’expérience québécoise et de poursuivre le dialogue franco-québécois porté par le RGCQ, le Groupe ESPI et l’ESPIQ, autour d’une ambition commune : mieux former, mieux prévoir et mieux gouverner pour assurer la pérennité de nos copropriétés.

À RETENIR:​ Préserver la valeur de son bien exige donc de regarder au-delà de sa partie privative. Il faut s’intéresser à la gouvernance du syndicat, à l’entretien des parties communes, à la planification des travaux et à la santé du fonds de prévoyance.

ATTENTION !​Préserver la valeur de son bien exige donc de regarder au-delà de sa partie privative. Il faut s’intéresser à la gouvernance du syndicat, à l’entretien des parties communes, à la planification des travaux et à la santé du fonds de prévoyance.