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Mémoire du RGCQ suite au rapport sur l'application de la LDPSF

Mémoire du RGCQ suite au rapport sur l'application de la LDPSF

28/09/2015

Mémoire du RGCQ suite au rapport sur l'application de la loi sur la distribution de produits et service financier adressé à M. Ca[…]

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Mémoire du RGCQ suite au rapport sur l'application de la LCI

Mémoire du RGCQ suite au rapport sur l'application de la LCI

28/09/2015

Mémoire du RGCQ suite au rapport sur l'application de la loi sur le courtage immobilier adressé à M. Carlos J. Leitão, min[…]

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Mémoire: Projet de loi no. 44

Mémoire: Projet de loi no. 44

26/05/2015

Mémoire produit à la commission parlementaire de la santé et des services sociaux sur le projet de loi no. 44, Loi visant &a[…]

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Livre blanc - le parcours vers des copropriétés exemplaires

Livre blanc - le parcours vers des copropriétés exemplaires

10/03/2015

L’OBCEF Alors qu’il existe, depuis de nombreuses années, un réseau d’échange d’informations portant sur […]

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Mémoire sur les personnes handicapées en copropriété

22/04/2013

Le Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec (RGCQ) a déposé, le 22 avril 2013, un Mémoire auprès de la Commission parlementaire de […]

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Rapport du comité consultatif sur  la copropriété

Rapport du comité consultatif sur la copropriété

07/11/2012

Rapport du comité consultatif sur la copropriété présenté au Ministre de la Justice Monsieur Bertrand St-Arnaud et […]

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Mémoire pour la réforme du droit en copropriété

16/02/2010

Le Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec (RGCQ) a déposé, le 16 février 2010, son Mémoire auprès du Groupe de travail sur la cop[…]

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