Les règles pour les condos ont changé

Invité à l’émission Le 15-18 sur ICI Première de Radio-Canada, animée par Annie Desrochers, Me Yves Joli-Cœur, avocat émérite et président du Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec, a offert un éclairage particulièrement pertinent sur l’évolution récente du cadre juridique encadrant la copropriété divise au Québec. Intitulée Les règles pour les condos ont changé, cette entrevue s’inscrit dans le contexte de l’entrée en vigueur du règlement d’application du projet de loi 16, une réforme attendue qui vient moderniser en profondeur les pratiques de gestion des immeubles détenus en copropriété.

À travers cet échange, Me Joli-Cœur a rappelé que ces nouvelles dispositions marquent une étape déterminante pour renforcer la rigueur, la prévoyance et la transparence au sein des syndicats de copropriété, tout en offrant une meilleure protection aux copropriétaires actuels et futurs.

Une réforme structurante pour la gouvernance des syndicats

Au cours de l’entretien, Me Joli-Cœur est revenu sur plusieurs obligations désormais incontournables pour les syndicats de copropriété, notamment la mise en place d’un carnet d’entretien de l’immeuble, la réalisation périodique d’une étude du fonds de prévoyance, ainsi que l’émission d’une attestation sur l’état de la copropriété lors des transactions. Ces nouveaux outils visent à instaurer une culture de planification à long terme, à assurer une gestion financière plus rigoureuse et à favoriser une meilleure circulation de l’information entre toutes les parties concernées.

Il a souligné que ces mesures répondent à des problématiques bien documentées au fil des dernières années, notamment le sous-financement chronique de certains immeubles, l’accumulation de travaux majeurs non planifiés et le manque d’information fiable lors de l’achat d’une unité. La réforme permet ainsi de réduire les risques financiers et structurels, tout en contribuant à préserver la valeur du patrimoine immobilier collectif.

Si ces changements peuvent susciter des questions ou nécessiter des ajustements dans les pratiques courantes, Me Joli-Cœur rappelle qu’ils constituent avant tout un investissement dans la durabilité et la saine gestion des copropriétés québécoises.

Une période d’adaptation fondée sur la pédagogie et la responsabilisation

L’entrevue a également mis en lumière l’importance de la période de transition actuellement en cours. L’appropriation des nouvelles règles par les administrateurs, les gestionnaires et les copropriétaires représente une condition essentielle à leur application efficace. Me Joli-Cœur a insisté sur le fait que ces obligations ne doivent pas être perçues comme de simples formalités administratives, mais bien comme des leviers concrets pour prévenir les crises, protéger les investissements des copropriétaires et assurer la pérennité des immeubles.

Il a réaffirmé, dans cet esprit, le rôle central de l’information, de la formation et de l’accompagnement, des priorités qui s’inscrivent directement dans la mission du RGCQ. Outiller les acteurs du milieu demeure l’une des clés pour réussir cette modernisation du secteur.

Une entrevue éclairante pour tous les acteurs de la copropriété

Cette intervention à Radio-Canada constitue une ressource précieuse pour toute personne concernée par la copropriété, qu’il s’agisse de copropriétaires, d’administrateurs, de gestionnaires ou de professionnels du secteur. Elle permet de mieux comprendre les objectifs poursuivis par la réforme, les changements concrets qu’elle entraîne et les bonnes pratiques à adopter pour s’y conformer.

Dans un contexte où la copropriété occupe une place croissante dans le paysage résidentiel québécois, ce type de prise de parole contribue à démystifier les nouvelles exigences et à favoriser une transition harmonieuse vers des syndicats mieux structurés, plus transparents et résolument tournés vers l’avenir.

Écouter l’entrevue complète :
Les règles pour les condos ont changé – Entrevue avec Me Yves Joli-Cœur, à l’émission Le 15-18 sur ICI Première .