Équipements contenant des BPC

Les syndicats de copropriété, en particulier dans les immeubles plus anciens, doivent porter une attention particulière à une échéance réglementaire importante concernant certains équipements électriques.

Comme le rappelle un document d’information publié par Environnement et Changement climatique Canada, des modifications récentes au Règlement sur les BPC ont prolongé jusqu’au 31 décembre 2026 la date limite d’utilisation de certains équipements contenant des biphényles polychlorés (BPC)

De quoi s’agit-il?

Les BPC sont des composés que l’on retrouve notamment dans certains équipements électriques anciens, comme :

• les transformateurs,
• les ballasts de lampes,
• certains condensateurs ou équipements hydrauliques.

Ces équipements, lorsqu’ils contiennent des BPC à une concentration de 50 ppm ou plus, ne pourront plus être utilisés après cette date.

Ce que les syndicats doivent faire

Les syndicats concernés doivent :

• identifier les équipements potentiellement visés dans leur immeuble;
• planifier leur mise hors service avant le 31 décembre 2026;
• assurer leur élimination via des filières autorisées.

Des coûts liés au remplacement, au transport et à la destruction de ces équipements sont à prévoir.

Pour plus d’information, les syndicats sont invités à consulter le document d’information d’Environnement et Changement climatique Canada sur les BPC.

Un rappel ciblé

Cette obligation concerne principalement les copropriétés plus anciennes susceptibles de posséder ce type d’équipement. Pour les autres, aucun impact direct n’est à prévoir.

Un court rappel, donc, mais important pour éviter toute non-conformité réglementaire.