Actualités
Les dernières informations en copropriété
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Mémoires et avis
Projet de loi 44
Mémoire produit à la commission parlementaire de la santé et des services sociaux sur le projet de loi no. 44, Loi visant à renforcer la lutte contre le tabagisme.
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Mémoires et avis
Comité consultatif sur la copropriété
Rapport du comité consultatif sur la copropriété présenté au Ministre de la Justice Monsieur Bertrand St-Arnaud et au conseil d'administration de la Chambre des notaires du Québec.
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