Mise à jour des Codes de construction et de sécurité

Le 2 avril 2025, la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) a annoncé la publication, dans la Gazette officielle du Québec, de nouveaux règlements modifiant le chapitre I, Bâtiment, du Code de construction et le chapitre VIII, Bâtiment, du Code de sécurité. Ces règlements entreront en vigueur le 17 avril 2025 et introduisent plusieurs changements majeurs en matière de sécurité incendie, de protection des personnes et de qualité des bâtiments.

Pour les syndicats de copropriété et les gestionnaires d’immeubles, ces nouvelles exigences nécessiteront une attention particulière, notamment en ce qui concerne la mise à jour des plans de sécurité et l’entretien des systèmes intégrés.

Des modifications pour une meilleure sécurité et accessibilité

Le Code de construction établit les règles que doivent respecter les concepteurs, entrepreneurs et constructeurs-propriétaires lors de travaux de construction. Cette mise à jour vise à bonifier l’accessibilité des bâtiments, la sécurité structurale et la santé des occupants et occupantes, tout en renforçant les mesures de protection incendie.

Du côté du Code de sécurité, les modifications portent principalement sur l’exploitation et l’entretien des dispositifs de sécurité incendie intégrés aux bâtiments. Plusieurs ajustements techniques sont introduits, parmi lesquels :

• Application de la norme CAN/ULC-S1001 sur les systèmes intégrés de protection contre l’incendie et de sécurité des personnes : cette norme encadre la coordination et la mise à l’essai de l’ensemble des systèmes de sécurité d’un bâtiment (alarme, gicleurs, contrôle des accès, etc.), afin d’assurer leur fonctionnement harmonisé en situation d’urgence.

• Protection contre les flammes nues et les étincelles lors de travaux par points chauds, une mesure importante pour réduire les risques d’incendie liés aux travaux d’entretien ou de rénovation.

• Détection des fuites pour les réservoirs de stockage hors sol contenant des liquides inflammables ou combustibles, afin de limiter les risques environnementaux et de sécurité.

• Affichage obligatoire en laboratoire indiquant la présence de marchandises dangereuses, pour renforcer la protection du personnel et des usagers.

• Conformité et mise en application des plans de sécurité incendie au Code de sécurité, afin d’uniformiser les pratiques et de faciliter les inspections par la RBQ.

Périodes transitoires prévues

Pour permettre au milieu de s’adapter, une période transitoire de 18 mois à partir de l’entrée en vigueur est prévue. Cette période est étendue à trois ans pour l’article 2.1.3.7 du Code de sécurité, qui concerne la mise à l’essai des systèmes intégrés selon la norme CAN/ULC-S1001. Ce délai supplémentaire permettra aux propriétaires et gestionnaires de planifier correctement les essais et ajustements nécessaires, en collaboration avec leurs professionnels spécialisés.

Un alignement avec les codes modèles nationaux

Ces mises à jour s’inscrivent dans le cadre de l’Accord de conciliation sur les codes de construction, qui vise à réduire les écarts entre les normes québécoises et les codes modèles publiés par le Conseil national de recherches du Canada. L’objectif est de favoriser une application plus uniforme des normes de construction à travers le pays, tout en tenant compte des particularités et priorités propres au Québec.

Pourquoi c’est important pour les copropriétés

Pour les immeubles en copropriété, ces changements auront des impacts concrets :

• Une planification rigoureuse des essais des systèmes de sécurité devra être mise en place ;

• Les plans de sécurité incendie devront être mis à jour pour respecter les nouvelles exigences ;

• Certains travaux d’ajustement pourraient entraîner des coûts supplémentaires pour assurer la conformité.

Les conseils d’administration et gestionnaires sont donc invités à prendre connaissance dès maintenant des nouvelles exigences et à consulter leurs experts en sécurité incendie et en entretien de bâtiment pour planifier les démarches nécessaires.

Des outils pour vous accompagner

Afin de faciliter la compréhension des nouvelles règles, la RBQ a publié des cahiers explicatifs détaillant les principaux changements apportés aux chapitres Bâtiment du Code de construction et du Code de sécurité. Ces documents sont disponibles sur cette page.