Mémoire du RGCQ – Projet de règlement sur le titre de spécialiste en copropriété résidentielle

Le RGCQ a déposé un mémoire dans le cadre de la consultation entourant le projet de règlement publié à la Gazette officielle du Québec concernant l’obtention et l’utilisation du titre de spécialiste en copropriété résidentielle pour les courtiers immobiliers.

Le mémoire souligne que les transactions en copropriété sont aujourd’hui beaucoup plus complexes qu’auparavant et nécessitent une compréhension approfondie des enjeux juridiques, techniques et financiers propres à ce mode d’habitation. Le RGCQ rappelle également que cette évolution du marché rend essentielle une meilleure protection du public, notamment par un rehaussement des compétences des courtiers intervenant en copropriété.

Le RGCQ accueille favorablement la reconnaissance d’une expertise spécialisée en copropriété résidentielle, mais exprime certaines préoccupations quant au caractère facultatif du titre proposé. Le mémoire souligne notamment que des courtiers sans formation spécialisée pourraient continuer à intervenir dans des transactions de copropriété malgré la complexité croissante des documents et obligations associés à ce secteur.

Le mémoire aborde également des enjeux liés à la protection du public, à l’uniformité des compétences minimales, aux mécanismes de contrôle de l’OACIQ ainsi qu’à l’encadrement de la formation spécialisée. Le RGCQ recommande notamment un modèle de formation ouvert à plusieurs organismes spécialisés accrédités afin d’assurer une diversité d’expertises et une meilleure accessibilité de la formation.

Le RGCQ recommande notamment :

• L’instauration d’une formation minimale obligatoire pour tout courtier intervenant en copropriété ;
• Le maintien du titre de spécialiste comme niveau avancé de compétence ;
• Le renforcement des mécanismes de contrôle et de supervision ;
• Une plus grande consultation des acteurs du milieu de la copropriété.

Selon le RGCQ, la compétence des courtiers constitue désormais un élément essentiel à la crédibilité du régime québécois de copropriété divise et à la protection durable des consommateurs.

Consultez le mémoire du RGCQ.