La copropriété indivise : une solution à envisager avec précaution pour l'accès à la propriété

D'après un article du Journal de Montréal

L'indivision : une solution à envisager avec précaution pour l'accès à la propriété

La copropriété indivise est parfois présentée comme une option pour accéder à la propriété, mais elle ne constitue pas une solution universelle. Cela dit, elle peut représenter une avenue intéressante pour certains premiers acheteurs, à condition de bien en comprendre les particularités.

Contrairement à la copropriété divise, où chaque unité dispose de son propre cadastre et est encadrée par des règles précises du Code civil du Québec, l'indivision implique une propriété conjointe d’un même immeuble. Les copropriétaires indivis détiennent collectivement l’ensemble du lot, qui est imposé par la municipalité comme une seule et même unité.

Comme l'explique Me Francesca Lasorsa, du cabinet De Grandpré Jolicœur : « En indivis, c’est un seul lot, un seul immeuble. On est propriétaire avec d’autres gens de l’ensemble de ce lot. »

Bien que le nombre de transactions en copropriété ait connu une hausse de 15 % au premier trimestre de 2025 par rapport à la même période en 2024, selon l'Association professionnelle des courtiers immobiliers du Québec, l'intérêt pour les financements hypothécaires en indivision semble en baisse. Desjardins et la Banque Nationale, deux institutions offrant des prêts pour ce type d’achat, rapportent toutes deux un recul du nombre de demandes ces dernières années.

Ce désintérêt s’explique en partie par les exigences de financement plus strictes. Puisque les prêts hypothécaires pour propriétés indivises ne sont pas assurés par la SCHL ni par Sagen, une mise de fonds minimale de 20 % est requise, ce qui peut représenter un obstacle important pour de nombreux acheteurs.

Pour ceux qui disposent des liquidités nécessaires, l’indivision peut néanmoins permettre, par exemple, l’achat d’un duplex avec des amis ou des membres de la famille. Il est cependant essentiel de se protéger adéquatement.

Me Yves Joli-Cœur rappelle que, malgré l’absence de certaines obligations légales (comme la constitution d’un fonds de prévoyance ou la tenue d’un carnet d’entretien), une convention d’indivision bien rédigée peut pallier ces lacunes en encadrant efficacement la gestion de l’immeuble.

Enfin, il est important de noter que l'indivision n'est pas irréversible. Avec l’accord de tous les copropriétaires et de la municipalité, il est possible de convertir une propriété indivise en copropriété divise par la suite.

Article du RGCQ avec des informations du Journal de Montréal.