Êtes-vous perdu dans la nouvelle loi sur les condos ?

Cet article est basé sur le contenu de l'entrevue radio que vous pouvez écoutez en intégralité en cliquant ici. 

Depuis le 14 août 2025, la nouvelle loi sur les copropriétés est officiellement en vigueur. De nombreux syndicats et copropriétaires cherchent à comprendre ce que ces changements impliquent concrètement pour la gestion, le financement et la valeur marchande de leurs immeubles. Pour éclairer les auditeurs, l’animatrice Marie-Ève Tremblay recevait à son micro Me Yves Joli-Cœur, avocat émérite, associé chez Dunton Rainville et fondateur du Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec (RGCQ).

Des impacts majeurs sur le financement

Marie-Ève Tremblay : Est-ce que la nouvelle loi change la façon dont les banques prêtent aux copropriétaires ?
Me Yves Joli-Cœur : « Alors ça, c’est déjà un impact majeur. Les prêts ne sont plus consentis dans des copropriétés mal en point. Quand l’immeuble est aussi pourri, comme on dit, les institutions financières ne veulent plus s’exposer. »

Selon Me Joli-Cœur, les régulateurs financiers vont désormais « serrer la vis », un mouvement déjà bien implanté ailleurs dans le monde. L’objectif est clair : stabiliser le marché immobilier et réduire les risques liés aux immeubles négligés.

Des “condos pourris” qui perdront de la valeur

Me Yves Joli-Cœur : « Il y a des condos pourris au Québec. Ils vont perdre de la valeur. Ceux qui ont pris soin de leur bâtiment depuis des années seront avantagés par la loi. Les autres verront leur investissement diminuer. »

Pour les copropriétaires concernés, la valeur marchande d’un condo n’est plus garantie si le syndicat ne s’est pas conformé aux nouvelles obligations d’entretien et de prévoyance.

La loi en vigueur depuis le 14 août

Marie-Ève Tremblay : Concrètement, qu’est-ce qui a changé depuis le 14 août ?
Me Yves Joli-Cœur : « Depuis cette date, de nouvelles obligations légales s’imposent à tous les syndicats. Chaque copropriété doit désormais produire une attestation sur l’état de la copropriété, document essentiel remis lors de toute transaction. Cela accroît la transparence et responsabilise l’ensemble des copropriétaires. »

Les réactions des auditeurs

Josée, une auditrice, témoigne par écrit :

« J’ai vécu en condo pendant six ans. J’ai suivi des cours pour me former et administrer correctement. Mais j’étais entourée de copropriétaires désintéressés. J’ai fini par vendre. »

Ce témoignage illustre un problème récurrent : sans implication collective, la gestion d’un immeuble devient quasi impossible.

Acheter un condo : plus complexe qu’une maison

Marie-Ève Tremblay : En quoi l’achat d’un condo est-il si différent de celui d’une maison ?
Me Yves Joli-Cœur : « C’est la démarche la plus compliquée de tous les immeubles qu’on souhaite acheter, du point de vue personnel. Dans un premier temps, il faut regarder plusieurs éléments : le fonds de prévoyance, les assurances, le carnet d’entretien… et bien sûr lire attentivement l’attestation sur l’état de la copropriété. Celle-ci exige de déclarer tous les sinistres survenus dans les cinq dernières années. »

Il souligne aussi l’importance du rôle du courtier :
Me Yves Joli-Cœur : « Un bon courtier ne se contente pas de publier une annonce. Il doit vérifier la véracité des informations, conseiller l’acheteur et, parfois, recommander de consulter un avocat. C’est beaucoup plus de travail qu’avant. »

Marie-Ève Tremblay ajoute qu’un acheteur devrait désormais s’assurer que son courtier a reçu une formation spécialisée en copropriété avant de s’engager.

Une invitation à s’impliquer

Pour Me Joli-Cœur, l’entrée en vigueur de la loi marque un tournant :

• Les copropriétaires doivent se responsabiliser.

• Les conseils d’administration doivent appliquer les nouvelles règles avec rigueur.

• Les acheteurs devront être attentifs à l’état des immeubles avant d’investir.

La copropriété n’est plus une formule de propriété passive : elle exige un engagement réel.

Conclusion

La nouvelle loi sur les copropriétés bouleverse le quotidien des syndicats et des copropriétaires. En renforçant les exigences en matière d’entretien, de transparence et de financement, elle impose une gestion plus rigoureuse et une vigilance accrue lors des transactions. Pour Me Yves Joli-Cœur, ce virage était inévitable : il permettra de protéger les acheteurs, de stabiliser le marché et de préserver la valeur des immeubles.

Acheter ou gérer un condo au Québec devient désormais une démarche plus exigeante qu’autrefois, mais aussi plus sécurisée pour ceux qui s’y engagent sérieusement.