Colloque Barreau du Québec -Les développements récents en droit de la copropriété 2025

Cet événement est offert à la fois en ligne et en personne. Merci de nous indiquer votre choix de participation par courriel. Vous trouverez plus d’informations au bas de la page.

Le Barreau du Québec, en partenariat avec le RGCQ, vous présente un événement de formation incontournable sur les développements récents en droit de la copropriété.

Programme de cette 14e édition

Cette nouvelle édition est rendue possible grâce à l’engagement et à l’expertise de ses président(e)s, qui assurent la qualité et la pertinence du programme :

• Président
• Me Yves Papineau, Ad. E., LJT Avocats
• Co-présidente
• Me Christine Gagnon, notaire, E., GAGNON BUJOLD notaires
• Co-président
• Me Maxime Laflamme-Leblond, LJT Avocats

Le colloque propose une série de conférences animées par des experts de renom, incluant :

8h40 à 9h40 -Revue de la jurisprudence récente en droit de la copropriété divise (2025) – par Me Karl Michel (LJT Avocats)

9h40 à 10h30-Pratiques récentes de rédaction d’une déclaration de copropriété – par Me Christine Gagnon (notaire émérite)

10h45–11h30-L’incidence du projet de règlement de la loi 16 sur les copropriétés – par M. Réjean Touchette

11h30–12h15-Récents développements en assurance – par Me Francesca Lasorsa (Cabinet DJC)

12h15 -13h30 -Diner

13h30 à 14h15-L’attestation sur l’état de la copropriété : un nouvel outil de protection pour les acheteurs - par Me Yves Joli-Coeur (Dunton Rainville avocats)

14h15 à 15h -Copropriété 3.0 : la pratique du droit de la copropriété à l’âge de l’intelligence artificielle - par Me Bruno Bourdelin (BBAC avocats)

15h à 15h15 -Pause

15h15 à 16h30 -Panel : La copropriété divise et les organismes municipaux : c’est maintenant possible ! Animateur : Me Yves Papineau et Me Christine Gagnon

-La copropriété divise et les organismes municipaux : c’est maintenant possible ! par Me Caroline Pelchat (Tremblay Bois avocat)

-Le rôle du juriste en copropriété face à une, décision, une clause ou un acte nul(le), annulable, ou sans effet par Me Philippe Gagnon-Marin (LJT avocats)

-Discutons de l'acompte, ses mécanismes de protection et de la vraie vie! par Me Stéphane Brunelle Notaire

-L’interprétation par les tribunaux des clauses pénales relatives aux honoraires extrajudiciaires du syndicat qui doit exercer un recours en justice contre un copropriétaire en défaut par Me Michel Paradis (TCJ avocats)

Mot de clôture

Pourquoi participer ?

• Se tenir à jour sur les évolutions jurisprudentielles et législatives majeures
• Comprendre les implications pratiques du projet de règlement de la loi 16
• Obtenir des pistes concrètes pour la gestion des sinistres et la rédaction des documents officiels en copropriété

Lieu :

Plaza Centre-Ville,

777 Blvd Robert-Bourassa, Montréal, QC H3C 3Z7

Horaire :

De 8h30 à 17h

-Webdiffusion -

Si vous désirez être en webdiffusion merci de bien vouloir nous faire parvenir un courriel en nous indiquant ce choix à evenements@rgcq.org

**ATTENTION** si vous choisissez ce format, vous recevrez le volume seulement la semaine suivant le colloque

 Vous recevrez un lien pour vous joindre à l'événement, quelques jours avant l'événement

Prendre note que pour les inscriptions en format webinaire vous obtiendrez que la version numérique du volume.

Fonctionnement de l'inscription :

Cette formation est offerte par le Barreau du Québec, en partenariat avec le RGCQ, la liste des personnes inscrites seras transmis à la personne responsable au Barreau du Québec.

Vous pouvez maintenant vous inscrire à cette formation directement en effectuant votre paiement en ligne.

Pour toute demande spécifique pour utiliser un autre mode de paiement, veuillez nous contacter à evenements@rgcq.org

Veuillez noter que des frais de 2$ supplémentaires seront appliqués à votre facture correspondant aux frais de traitement pour une inscription manuelle.

Politique d'annulation et de remboursement : Vous pouvez annuler votre inscription jusqu'à 48h avant l'évènement pour obtenir un remboursement complet. Passé ce délai, aucune annulation, crédit ou remboursement n'est possible.

📞 Besoin de soutien pour votre inscription, une question sur cette activité de formation offerte en partenariat avec le Barreau du Québec, contactez-nous à evenements@rgcq.org ou au 514-916-7427 poste 102.