Conférence spéciale Gatineau : Attestation, carnet d'entretien et fonds de prévoyance : Tout savoir !

Cette formation n’est plus disponible, car elle était offerte exclusivement aux participants inscrits.

Nous avons le plaisir de vous inviter à cette conférence spéciale à Québec sur la réglementation du Projet de loi 16, qui se tiendra le samedi 27 septembre 2025, à partir de 9h.

À la suite de la publication de la Loi 16 dans la Gazette officielle le 30 juillet, de nouvelles règles encadrent la gestion des copropriétés au Québec. 

Cette conférence vous aidera à comprendre les principales obligations.

À retenir :

• Attestation du syndicat plus complète à la vente
• Carnet d’entretien obligatoire (révisé tous les 5 ou 10 ans)
• Étude du fonds de prévoyance aux 5 ans
• Acomptes protégés par fidéicommis

L’événement s’adresse aux copropriétés de toutes tailles pour bien se préparer aux nouvelles exigences.

Panélistes : 

Me Richard M.LeBlanc - Avocat au cabinet RPGL Avocats, secrétaire du RGCQ Provincial et président du chapitre d'Outaouais

Me Gabrielle Papineau -Notaire

M. Roch Saint-Jacques - Courtier Immobilier

M. Julien Chaput-Lemay - Président, Construction et rénovation et conseiller pour l'environnement

Me Yves Joli-Coeur- Avocat émérite au cabinet Dunton Rainville et Président du RGCQ Provincial, nous fera l’honneur de sa présence

Programme :

8h30 Accueil des participants café, viennoises, réseautage 

8h50 Mot de bienvenue - Me Richard LeBlanc 

9h00 Règlement adopté de la loi 16 - Me Yves Joli-Coeur et Me Mathieu Turpin 

9h30 Carnet d’entretien et fonds de prévoyance - M. Julien Chaput-Lemay et Me Richard LeBlanc 

10h30 Pause-café & réseautage 

10h45 Attestation sur l’état de la copropriété - Me Richard LeBlanc et M. Roch St-Jacques 

11h45 Période de questions 

12h30 Mot de la fin - Me Richard LeBlanc  

Lieu :

Salle Odyssée

855 Bd de la Gappe, Gatineau, QC J8T 8H9

Horaire :

8h à 13h

Fonctionnement de l'inscription :

Vous pouvez maintenant vous inscrire aux activités directement en effectuant votre paiement en ligne.

Pour toute demande spécifique pour utiliser un autre mode de paiement, veuillez nous contacter à evenements@rgcq.org.

Veuillez noter que des frais de 2$ supplémentaires seront appliqués à votre facture correspondant aux frais de traitement pour une inscription manuelle.

Politique d'annulation et de remboursement : Vous pouvez annuler votre inscription jusqu'à 48h avant l'évènement pour obtenir un remboursement complet. Passé ce délai, aucune annulation, crédit ou remboursement n'est possible.

📞 Besoin de soutien pour votre inscription, une question sur nos activités ? Contactez-nous à evenements@rgcq.org ou au 514-916-7427 poste 102.