Me Yves Joli-Cœur et le RGCQ : La transparence au cœur des réformes en copropriété

12 janvier 2024 - Dans un contexte où la copropriété au Québec fait face à des défis majeurs en matière de transparence et de financement des travaux d’entretien, Me Yves Joli-Cœur, avocat émérite et président du Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec (RGCQ), a récemment été mis en lumière dans un article du journal La Presse signé par la journaliste Marie-Ève Fournier. L’article, intitulé « La transparence devrait bousculer le prix des condos », met en évidence l’importance des réformes introduites par le Projet de loi 16 et leur impact potentiel sur le marché immobilier. En s’attaquant aux lacunes structurelles de la gestion des syndicats de copropriété, ces changements législatifs marquent un tournant majeur pour assurer la durabilité et la valeur des immeubles en copropriété au Québec.

Vers une gestion responsable des immeubles en copropriété

L’âge moyen des immeubles en copropriété au Québec, estimé à environ 30 ans selon le RGCQ, souligne l’urgence de réviser les pratiques actuelles en matière de gestion des fonds de prévoyance. Ces fonds, destinés à couvrir les coûts des travaux majeurs, sont souvent insuffisants, plaçant de nombreux syndicats de copropriété dans une position financière précaire. Me Joli-Cœur, dans son rôle de leader au sein du RGCQ et en tant que fondateur du site Condolegal.com, a été un ardent défenseur de la nécessité d’études de fonds de prévoyance rigoureuses et de plans d’entretien sur 25 ans, obligatoires désormais grâce au Projet de loi 16.

Les défis des copropriétaires face aux insuffisances des fonds de prévoyance

Dans son entrevue, Me Joli-Cœur prévoit que les immeubles sans plans de gestion d’actifs appropriés seront « déclassés » sur le marché. Cela signifie que les propriétés concernées pourraient subir une baisse de valeur significative, créant une pression supplémentaire pour les copropriétés qui n’ont pas encore adopté de telles mesures. Les conséquences financières pour les propriétaires seront lourdes, en particulier pour ceux qui doivent combler des déficits de capitalisation importants. Me Joli-Cœur insiste sur le fait que la transparence, bien qu’elle puisse paraître contraignante, est essentielle pour éviter des situations où des acheteurs se retrouvent confrontés à des factures inattendues.

L’article met également en avant que près de 40 % des immeubles en copropriété n’ont pas un fonds de prévoyance suffisant. Cette réalité, dénoncée depuis longtemps par Me Joli Cœur, expose les copropriétés à des risques économiques majeurs. « On parle d’un parc [de condos] en détresse au Québec », déplore-t-il. La mise en place de plans de gestion et la transparence accrue devraient permettre d’éviter que ces problèmes ne s’aggravent.

L’enjeu de l’équité financière entre les copropriétaires est au cœur de cette réforme. Comme le souligne l’article, certains copropriétaires profitent des parties communes pendant des années sans contribuer suffisamment au fonds de prévoyance, laissant aux nouveaux arrivants la charge des dépenses importantes. Le Projet de loi 16 vise à rétablir cet équilibre en imposant des règles claires et contraignantes pour la gestion des actifs.

Des solutions pour un avenir durable 

Par ailleurs, les copropriétés qui choisiront d’ignorer ces nouvelles obligations pourraient faire face à une montée en flèche des coûts de gestion et des primes d’assurance. Me Joli-Cœur rappelle que ces réformes ne sont pas qu’une simple formalité administrative. Elles visent à préserver la valeur des biens immobiliers et à protéger les propriétaires de conséquences financières graves.

L’article de La Presse mentionne aussi les solutions pratiques évoquées pour les syndicats de copropriété, qui recommande de ne pas attendre l’entrée en vigueur de la loi pour entreprendre leurs études de fonds de prévoyance. Cette approche proactive pourrait réduire les coûts et minimiser les impacts négatifs sur les copropriétaires actuels et futurs. En outre, la mise en place de stratégies de gestion financière, comme l’investissement des fonds de prévoyance dans des comptes à rendement élevé, est essentielle pour optimiser les ressources disponibles.

Conclusion : Une approche proactive pour protéger la copropriété

Grâce au Projet de loi 16 et au leadership du Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec (RGCQ), la gestion des copropriétés au Québec est en voie de transformation. En adoptant des stratégies proactives, telles que les études de fonds de prévoyance et les plans d’entretien à long terme, les syndicats de copropriété peuvent mieux anticiper les défis à venir et protéger leurs membres.

Pour approfondir ce sujet, nous vous invitons à consulter l’article de Marie-Ève Fournier, publié dans La Presse et intitulé « La transparence devrait bousculer le prix des condos ». Accédez à l’article complet en suivant ce lien : Lien vers l'article.