Actualités
Les dernières informations en copropriété
Nouvelles
Le Projet de loi 31 est adopté
Ce mercredi, l’Assemblée nationale a – enfin - adopté le Projet de loi 31, Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière d’habitation, et avec lui, les modifications proposées aux articles 1070.2 et 1071 du Code civil qui avait été édictés par le projet de loi 16.
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Nouvelles
Du vice de construction au drame humain…
Depuis plus de 10 ans, le RGCQ dénonce le défaut de surveillance des chantiers dans le domaine de la copropriété et les conséquences qui en découlent sur la qualité des constructions. Radio-Canada fera la lumière sur le laxisme dans l’industrie de la construction à l’occasion de la diffusion du prochain reportage de La facture, ce mardi 28 novembre à 19h30.
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Nouvelles
Adoption de nouveaux amendements visant le fonds de prévoyance et le carnet d'entretien
Le RGCQ souligne l’adoption de deux amendements dans le cadre du Projet de loi 31 visant le fonds de prévoyance et le carnet d'entretien
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Nouvelles
Gouvernance des petites copropriétés divises autogérées
Malgré la prédominance des petites copropriétés sur les marché québécois (et ailleurs dans le monde), elles n’ont encore fait l’objet que très peu d’études scientifiques. En fait, la toute première étude d’intérêt international sur la gouvernance des petites copropriétés divises a été réalisée ici, au Québec, par des chercheurs de l’École des sciences de la gestion de l’Université du Québec à Montréal – et grâce à la participation des membres du RGCQ.
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Formation
Colloque en personne sur les responsabilités des administrateurs
Participez au colloque en personne le 17 novembre pour tout savoir des responsabilités des administrateurs
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Condoliaison
L’étude du fonds de prévoyance : un outil d’équité intergénérationnelle
Une étude du fonds de prévoyance vise à déterminer les sommes justes et raisonnables qu’une copropriété doit provisionner afin que ce fonds soit suffisant pour couvrir le coût estimatif des réparations majeures et du remplacement des éléments de l’inventaire des parties communes.
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Condoliaison
Comprendre les majorités
De l’élection des administrateurs aux travaux de rénovation, comment sont prises les décisions en assemblée des copropriétaires ? À chaque type de décision correspond une majorité, laquelle est fonction de l’envergure de la décision et de ses impacts.
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Condoliaison
Révision et modification de la valeur relative des fractions
Le droit des copropriétaires de faire réviser la valeur relative des fractions est ancré dans le Code civil du Québec, permettant ainsi de garantir une répartition équitable des responsabilités financières et des droits au sein de la communauté.
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Condoliaison
Une collaboration inattendue au service de la recherche sur la copropriété
Le parcours unique d'une professeure-chercheuse et d’un statisticien a débuté par un défi particulier, qui s’est rapidement transformé en une entreprise conjointe visant à faire évoluer la compréhension d’enjeux complexes propres aux petites copropriétés. Portrait du début prometteur d’une collaboration florissante.
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Nouvelles
Me Michel Paradis, avocat émérite
Me Michel Paradis, président du RGCQ-Québec et secrétaire du RGCQ provincial a reçu la distinction Avocat Émérite du Barreau du Québec
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Nouvelles
Salon Fadoq distinction 50+ à Gatineau
Le RGCQ sera présent au Salon FADOQ Distinction 50 + à Gatineau les 21 et 22 octobre 2023 !
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Formation
Formation en gestion de copropriété
La nouvelle édition du Programme de formation en gestion immobilière d'une copropriété débute ce mardi 5 septembre !
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Nouvelles
Assurance en copropriété : un casse-tête pour les syndicats
Les récents déboires des copropriétaires du quartier Centre-Sud de Montréal, qui ont fait l'actualité des derniers jours nous rappellent l'importance des enjeux que vivent les syndicats de copropriété en matière d'assurance.
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Condoliaison
Location à court terme en copropriété
La destination de l’immeuble, prescrite dans la déclaration de copropriété, est l’indicateur clé qui détermine si un copropriétaire a le droit d’effectuer de la location à court terme ou non – et les modalités d’une telle location.
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Condoliaison
Gérer une copropriété : assurer la pérennité du patrimoine bâti en copropriété
Vivre dans un immeuble patrimonial présente plusieurs défis : planification minutieuse, important financement, entretien et réparations précises visant à préserver son authenticité et sa valeur historique, sans parler des assurances appropriées à détenir et des réglementations strictes à respecter.
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Condoliaison
Aménagement paysager et entretien arboricole : des défis de taille dans les copropriété
Des jardins communautaires aux toits verts, en passant par la refonte complète de son terrassement, l’aménagement paysager permet d’augmenter à la fois la valeur d’une propriété et la qualité de vie de ses résidents.
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Nouvelles
Drame au Faubourg Boisbriand
L’actualité nous interpelle à nouveau et suscite de vives inquiétudes, avec une affaire de probable faillite pour les syndicats Pimbina, qui composent la copropriété du Faubourg Boisbriand, aux prises avec une situation de dépérissement « accéléré » de quelque 150 unités, construites il y a à peine 15 ans, en raison de la mauvaise qualité de la construction et de vices cachés.
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