Les charges de copropriété et leur recouvrement, 2e édition
- ISBN : 978-2-89689-590-8
- By : Me Yves Papineau et Me Maxime Laflamme-Leblond
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The ABC's of Condo Fees (French only)
Les charges communes sont essentielles au bon fonctionnement de tout syndicat de copropriété et à l’accomplissement de ses objets et responsabilités. Leur fixation et leur recouvrement sont ainsi deux enjeux primordiaux qui doivent être maîtrisés par les praticiens du droit de la copropriété divise.
À cette fin, cet ouvrage est divisé en trois parties. La première fait l’étude de la notion juridique de « charges communes » et de leur procédure de fixation. La seconde est consacrée au processus de recouvrement des charges communes en cas de défaut de paiement, y compris les recours en justice ouverts au syndicat. Finalement, la troisième partie de cet ouvrage contient différents modèles de référence quant au recouvrement des charges, de même que certains modèles de clauses pouvant être insérés à la déclaration de copropriété.
Outil clé des praticiens du droit de la copropriété depuis sa parution initiale en 2011, cette seconde édition revue et mise à jour reflète les développements législatifs et jurisprudentiels survenus en la matière au courant de la dernière décennie.
Me Yves Papineau, Ad. E. est avocat, médiateur et arbitre. Spécialiste du droit de la copropriété, il est conférencier et auteur de nombreux ouvrages consacrés à ce domaine du droit et à sa pratique.
Me Maxime Laflamme-Leblond est avocat et conférencier spécialisé en droit de la copropriété.
Éditeur
Wilson & Lafleur/Anthemis
Année
2022
Nombre de pages
420 pages
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