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Gestionnaire de copropriété ou Gérant ? Deux entités à la fois semblables et différentes

Gestionnaire de copropriété ou Gérant ? Deux entités à la fois semblables et différentes
  • ISBN : 978-2-89689-465-9
  • By : Me Yves Joli-Coeur
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Buying or Selling a Condo - Everything You Should Know (French only)

Deux entités à la fois semblables et différentes.

Longtemps souhaitée par les intervenants du milieu, une réforme des règles concernant la copropriété divise semble imminente.

Or, la gestion des copropriétés figure parmi les sujets pour lesquels des modifications législatives s’imposent. Plusieurs syndicats ont recours à des gestionnaires de copropriété, sans norme de contrôle de cette fonction, alors que le Code civil du Québec autorise la nomination de gérants, bien que la pratique n'ait pas suivi.

L'auteur prône une clarification de leurs fonctions respectives, à défaut de ne conserver que le modèle adopté par le milieu, soit celui du gestionnaire. Par ailleurs, l'encadrement d'un ordre professionnel ou d'un organisme d'autoréglementation serait requis, afin d'assurer la protection du public.

Éditeur
Wilson & Lafleur

Année
2019

Nombre de pages
78 pages

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