La copropriété divise, 2ème édition
- ISBN : 978-2-89689-242-6
- By : Serge Allard
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Cette étude dresse un portrait global de la copropriété divise, qu'il s'agisse des conditions de sa création, de sa gestion ou de son aliénation.
TABLE DES MATIÈRES
Introduction
1. Les opérations cadastrales
2. La division de l'immeuble
3. La déclaration de copropriété
4. Les droits et obligations des copropriétaires
5. L'administration de la copropriété
6. L'aliénation des fractions
Mesures transitoires
Conclusion
Éditeur
Wilson & Lafleur
Wilson & Lafleur
Année
2006
2006
Nombre de pages
92 pages
92 pages
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