Réaliser la description des parties privatives

Le descriptif prévu à chaque modèle de l’unité de référence est un inventaire résumant les éléments de finitions d'origines (sans améliorations) lors de la construction initiale de l’immeuble. Ce document doit faire l'objet d'une adoption par le Conseil d'administration et ratifié par l’Assemblée Générale.

Le but principal de ce répertoire est de permettre aux copropriétaires de faire la comparaison des finis d’origines avec les améliorations substantielles et valorisantes qui ont été apportées au fil des années dans une partie privative. Tous les finis achetés en options (en plus) lors de la vente/achat primaire du projet de condominium sont considérés des améliorations et sont exclus de l’unité de référence. Le but est d’inventorier la norme minimale des finitions d’origines, tout autre doit être considéré une amélioration assurable par le propriétaire de la partie privative en question.

Pour le nombre de pièces, il faut se référer aux plans d'architecture. Pour les aires habitables, voir les plans cadastraux des parties privatives. Ces quantités (pièces/aires habitables) ne nécessitent pas toujours la création d’un carnet distinct de l’unité de référence. En effet, c’est la comparabilité des finitions qui prévaut. Il n’est donc pas nécessaire d’inventorier plusieurs carnets/modèles sur la base du nombre de pièces ou l’aire habitable.

Pour les pièces cuisine – salle de bain– salle d'eau, certains éléments pourraient être mesurés et/ou quantifiés et pourraient être identifiés dans le rapport final, selon le cas et par type d’unité.

Les fiches de visites par pièce habitable doivent indiquer les composantes et matériaux d'origines. Les photos viennent appuyer les descriptions des finis d’origines.

Pour les visites/photos, il est important de bien s’organiser, voici un exemple d’ordonnancement des sections/pièces afin de les regrouper (si les éléments ont été améliorés, il faut les exclure de la description). 

-                  Vestibule d’entrée (souvent c’est le fini de plancher et les portes de garde-robe…)

-                  Salon (souvent c’est le fini de plancher, les plinthes, les luminaires…)

-                  Salle à manger (souvent c’est le fini de plancher, les plinthes, les luminaires…)

-                  Passage (souvent c’est le fini de plancher, les plinthes, les luminaires, les portes intérieures…)

-                  Chambre principale (souvent c’est le fini de plancher, les plinthes, les luminaires, les portes intérieures…)

-                  Chambre supplémentaire (souvent c’est le fini de plancher, les plinthes, les luminaires, les portes intérieures…)

-                  Autre pièce : Précisez

-                  Cuisine (souvent c’est le fini de plancher, les armoires/comptoirs, les luminaires, des ajouts d’extras…)

-                  Salle de bain principale (souvent c’est le fini de plancher, les appareils, la vanité, des ajouts d’extras…)

-                  Salle d’eau (souvent c’est le fini de plancher, les appareils, la vanité, des ajouts d’extras…)

-                  Chauffage – Électricité – Climatisation – Ventilation (souvent c’est l’ajout de la climatisation…)

-                  Équipements spécialisés (souvent les thermostats, prises de courant, interrupteurs etc…)

-                  Entreposage intérieur et/ou Salle de lavage (souvent l’ajout d’étagères ou d’armoires…)

-                  Entreposage extérieur (sur balcon)

-                  Balcon/Terrasse (d’origine, selon le cas, voir l’acte de copropriété) 

Lors des visites, il faut éviter les améliorations et zoomer sur les parties avec une finition d’origine. Prenez vos photos en fonction de l’ordonnancement des sections, le tout en débutant par une photo générale de la pièce et ensuite des photos ciblées sur les composantes et matériaux prévus à votre fiche d'inspection des finis d'origines. Sauvegarder vos photos avec répertoires spécifiques par SECTIONS/PIÈCES, ceci facilitera la consultation dans le futur.

DES DROITS ET OBLIGATIONS DU SYNDICAT (Code civil du Québec)

1070. (…par.3) Le syndicat tient enfin à la disposition des copropriétaires une description des parties privatives suffisamment précise pour que les améliorations apportées par les copropriétaires soient identifiables. Une même description peut valoir pour plusieurs parties lorsqu’elles présentent les mêmes caractéristiques. (Notre soulignement)

La précision est donc importante sans déborder dans l’excès… N’oubliez pas, le but premier est de cataloguer les finitions d’origines d’une partie privative afin qu’un copropriétaire (actuel ou éventuel), puisse faire une comparaison adéquate des améliorations substantielles apportées dans son unité et faire la part des choses améliorées et valorisantes afin que ce copropriétaire puisse souscrire une assurance individuelle pour ses propres finis/rénovations/améliorations. Le Syndicat a le devoir de souscrire à une assurance sinistre en fonction de l’unité de référence seulement.

Donc, à chacun sa police d’assurance. Le Syndicat avec l’enveloppe et les finitions d’origines et les Copropriétaires avec les améliorations substantielles de la partie privative.

Charles Lepoutre

Évaluateur Agréé et créateur de l’outils WEB INVENTORIE – UNITÉ DE RÉFÉRENCE