André Bourassa

Les consommateurs seraient mieux protégés

L’architecte André Bourassa, membre du CA du RGCQ Montréal, est l’un de ceux qui ont participé à un vaste exercice de consultation, lequel a été mené par la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) du 18 novembre au 18 décembre 2015. Il portait sur l’amélioration de la qualité de la construction et de la sécurité du public dans les bâtiments.

Des objectifs ambitieux

L’initiative est à la fois ambitieuse et cruciale. Pour parvenir à instituer ces nouveaux standards, la RBQ devra prévoir les aménagements nécessaires. « Il lui faudrait notamment augmenter le nombre d’ingénieurs et d’architectes qu’elle emploie, et choisir de nouveaux candidats dont l’expertise en bâtiment est reconnue », croit André Bourassa. Mais advenant qu’elle gagne son pari, la RBQ devra faire beaucoup plus afin que les nouvelles mesures soient pleinement applicables, par exemple mettre à contribution les architectes de l’amont à l’aval d’un projet. « Ceux qui assureraient la surveillance d’une construction résidentielle devraient, aussi, en avoir conçu et élaboré les plans et devis. Ou à tout le moins, les autres professionnels impliqués devraient travailler en étroite collaboration avec eux », pense André Bourassa. Cette surveillance des travaux fait d’ailleurs partie d’une volonté exprimée par la RBQ (voir article précédent).

Sur quoi mettre l’accent?

Quels sont les éléments les plus importants à considérer pendant cette surveillance? Le RGCQ pense qu’il faudrait prioriser la « conformité aux Codes et aux plans et devis. Par ailleurs, outre l’importance accordée à la qualité des sols, il faudrait mettre davantage l’accent sur la qualité de l’enveloppe du bâtiment. Les plus grandes problématiques vécues en copropriété touchent cet aspect. Par ailleurs, il apparaît primordial que chaque étape des travaux soit validée par un expert, et ce, de la fondation à la pose du revêtement extérieur ». Plusieurs autres questions cruciales ont été posées aux participants pendant ces consultations, dont celle qui voudrait qu’un seul Code de construction et un seul Code de sécurité soient en vigueur au Québec. « Nous partageons cette idée qui est réclamée depuis des années. Elle date du temps où j’étais président de l’Ordre des architectes du Québec, de 2005 à 2013 », précise André Bourassa. Quant à la suggestion d’élargir la portée du Règlement sur le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs, notamment aux immeubles qui comptent cinq unités privatives superposées ou plus, encore là, le RGCQ approuve. « Nous sommes d’avis que tous les consommateurs doivent être couverts », dit-il. Pour sa part, André Bourassa estime que « cet élargissement rehaussera la qualité dans la construction, en raison d’un encadrement plus serré, dont la surveillance des chantiers ferait partie ».

Mille et un règlements

Actuellement, il existe au Québec environ 1100 municipalités qui cumulent 2200 règlements, ce qui crée une situation difficile à gérer. Ces municipalités n’utilisent pas toutes l’édition la plus récente du Code de construction du Québec. Elles peuvent se référer à des versions plus anciennes, voire n’en imposer aucune. Le RGCQ croit que cette standardisation « faciliterait grandement l’application des législations. Le patrimoine bâti en jeu est trop important pour qu’il n’en soit pas ainsi ». Parmi d’autres volets importants qui ont été mis en relief, la RBQ se demande si les entrepreneurs ne devraient pas suivre un programme de formation continue, pour « maintenir la capacité professionnelle de certains intervenants au fil des ans ». Le RGCQ répond oui sur toute la ligne. « Nous ne voyons pas quel corps de métier ou quel professionnel pourrait en être exempté. Les techniques préconisées sont en constante évolution dans le domaine de la construction résidentielle, encore que plusieurs entrepreneurs soient réfractaires aux changements. Il faudra donc trouver des moyens pour contrer cette réticence, car il en va d’une meilleure protection du public », estime le RGCQ. Tout compte fait, si cette vaste consultation devait aboutir aux changements escomptés, les retombées positives seraient nombreuses. L’uniformisation des pratiques réduirait les coûts que doivent payer les entrepreneurs, les architectes et les inspecteurs en bâtiment, qui n’auraient plus, en matière de construction résidentielle, à se mettre au parfum des différentes particularités propres à chaque municipalité québécoise. De plus, l’emploi d’un seul Code de construction et d’un seul Code de sécurité réduirait les risques d’erreurs. Au final, tout cela profiterait aux acheteurs de maisons et de condos neufs.