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Webinaire: Description des parties privatives

Webinaire: Description des parties privatives

Date : March 12, 2020 @ 18h30@19h30

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Cette conférence est offerte sous forme de Webinaire. Connectez-vous à distance et écoutez nos experts dans le confort de votre salon!


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Suite à l'adoption de la loi 141, les copropriétés ont jusqu’au 13 juin 2020 pour se conformer à l'article 1070 du Code civil du Québec. Celui-ci prévoit que le syndicat doit disposer d’une description des parties privatives suffisamment précise pour que les améliorations apportées par les copropriétaires soient identifiables. Lors de ce webinaire, vous découvrirez un outil développé par le RGCQ et la procédure recommandée pour définir les unités de référence de votre copropriété. Cet outil sera d'ailleurs rendu disponible à tous les participants une fois le webinaire terminé.  


Conférencière : Me Catherine Santerre - Avocate LJT Papineau inc


Conférencier : Adrien Vallat Coordonateur recherche et analyse RGCQ


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Lorsque vous aurez transmis votre formulaire d'inscription, vous recevrez une confirmation d'inscription ainsi qu'une facture dans les prochaines 48 heures pour compléter le paiement de votre activité. En cas d'annulation, des frais pourraient être exigés.


Pour participer au webinaire, un lien vous sera envoyé à l'adresse courriel inscrite dans le formulaire d'inscription 24 heures avant la formation. Assurez-vous d'inscrire une adresse courriel valide.