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Webinaire : Que faire avec les mauvais payeurs?

Webinaire : Que faire avec les mauvais payeurs?

Date : September 12, 2020 @ 9h-10h15

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Lieu : En ligne

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Tôt ou tard, chaque syndicat de copropriété fera face à un mauvais payeur. Que ce soit pour les charges communes impayées, ou encore le refus de payer une cotisation spéciale ou une amende imposée par le syndicat, une action juridique peut devenir le seul moyen pour le syndicat de percevoir ces créances. Le webinaire d’aujourd’hui vous expliquera deux de ces moyens.


a) Poursuivre à la Cour des petites créances


Poursuivre un mauvais payeur aux petites créances est une action relativement simple et peu couteuse. Ce webinaire vous expliquera la marche a suivre.


Conférencier :  M. Guy Michaud, président du CA de son syndicat et membre du conseil d’administration du RGCQ Outaouais


b) L’hypothèque légale


Qu’est-ce qu’une hypothèque légale? À quoi cela sert? Comment procéder?


Voilà quelques-unes des questions qui seront abordées par Me Geneviève Dubreuil, notaire. Me Dubreuil possède près de 20 ans de pratique en droit de la copropriété au sein de l’étude PME INTER notaires, à Gatineau.


Fonctionnement


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