Stationnements et garages en copropriété

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Plusieurs copropriétaires croient, à tort, qu'ils sont les propriétaires absolus de leur case de stationnement lorsque celle-ci est désignée comme une partie commune à usage restreint. Dans les faits, cela ne peut être possible que si cette case a un statut juridique de partie privative. Grâce à cette conférence, vous ferez la distinction entre un stationnement qualifié de partie privative, de partie commune et de partie commune à usage restreint. Vous apprendrez notamment à faire face aux situations délicates suivantes :

• Que faire avec un copropriétaire qui ne se stationne pas au bon endroit ?


• Que faire avec un copropriétaire qui utilise les espaces visiteurs ?


• Que faire avec un copropriétaire qui souhaite obtenir une place plus proche des escaliers ou de l'ascenseur ? 


• Comment faire respecter les règlements ?

Panélistes

Me Maxime Laflamme-Leblond - LJT Avocats

Fonctionnement 

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