Faire respecter votre déclaration de copropriété

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La déclaration de copropriété est un contrat qui réglemente la vie des copropriétaires, des locataires et des visiteurs de l'immeuble et il revient au conseil d’administration d’en faire respecter le contenu. Cela étant, il arrive que des personnes enfreignent les règles : usage non conforme d'une partie privative au regard de la destination de l'immeuble, nuisance sonore, travaux réalisés en violation du règlement de l’immeuble etc...

• Comment faire respecter la déclaration de copropriété ?


• Quelles astuces peuvent être mises en place pour en assurer le respect ?


• S'il est impossible de trouver un terrain d'entente, quels recours sont possibles ? 

Obtenez réponse à ces questions lors de cette conférence grâce aux experts du RGCQ.

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Charlotte T. Fortier - TCJ Avocats

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