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Webinaire : Recours légaux - fonctionnement

Webinaire : Recours légaux - fonctionnement

Date : February 09, 2021 @ 18h-19h15

Member : 20$/person

No member : 60$/person

Lieu : En ligne

Quels sont les recours contre son syndicat de copropriété et à l'inverse, contre le copropriétaire? Lors de ce webinaire, des avocats experts en droit de la copropriété vous présenteront les principaux recours légaux dans lesquels un syndicat ou un copropriétaire peuvent s'engager. 



  • Quand est-ce que le syndicat peut voir sa responsabilité engagée?

  • Dans quelles circonstances un copropriétaire peut engager un recours contre son syndicat?

  • À qui de prouver la faute? 


Mise en demeure, recours hypothécaire, recours en dommages, recours en injonction, petites créances, médiation et arbitrage : découvrez les options légales qui s'offrent à vous. 


Conférenciers


LJT Avocats - Équipe Papineau


Fonctionnement


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