Le projet de loi 16 : où en sommes-nous 2 ans plus tard ?

Me Paradis, qui a participé aux groupes de travail ayant mené à l’adoption du Projet de loi 16, fera le point sur l’application de la réforme, dont une partie importante est entrée en vigueur en janvier 2020.

Me Paradis rappellera les principales dispositions en vigueur, commentera si les tribunaux ont déjà appliqué les nouvelles dispositions et parlera de ses expériences personnelles quant au Projet de loi 16.

Il abordera également ce qui s’en vient relativement à l’entrée en vigueur des dernières dispositions, portant notamment sur le fonds de prévoyance et le carnet d’entretien.

Pas d’inscriptions sur place : réservations obligatoires !

Conférenciers

Me Michel Paradis | Therrien Couture Jolicoeur et RGCQ Québec

Lieu & Accès

Centre Montmartre - Salle St-Augustin

1669 chemin St-Louis

Québec, G1S 1G9

Stationnement gratuit sur le terrain du Centre Montmartre

Horaires

9h à 12h

Fonctionnement

Lorsque vous aurez transmis votre formulaire d'inscription, vous recevrez une conformation et une facture (si vous n'êtes pas membre) dans les prochaines 48h ouvrables pour compléter le paiement de votre activité. En cas d'annulation à moins de 5 jours ouvrables de l'événement, des frais seront exigés.

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