Copropriété par phase - comment ça marche ?

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La copropriété par phases permet au promoteur d’étaler la conception d’un projet immobilier sur plusieurs années. Cette formule implique que le promoteur procède par étapes pour la construction des différentes copropriétés, dites phases.  

Ce fonctionnement est complexe à appréhender pour les administrateurs et les copropriétaires. Ce mode d’organisation est pourtant très répandu, surtout dans les grands complexes, où la valeur du bâti et les responsabilités engagées sont très importantes. Il est donc indispensable de bien comprendre les grands principes de cette organisation pour pouvoir l’administrer convenablement.

• Quelles sont les responsabilités du syndicat initial, vis-à-vis des différentes phases, et vice-versa ?


• Que faire en cas de syndicat initial défaillant, ou si un syndicat vertical refuse de remplir ses obligations ?


• Comment répartir et collecter les charges communes ?


• Comment représenter les différentes phases au conseil d’administration du syndicat horizontal ?

Tous ces sujets et bien d’autres seront abordés de quoi vous permettre d’y voir plus clair dans la copropriété par phases.

Panélistes

Me Maxime Laflamme-Leblond - Avocat LJT Avocats

Fonctionnement

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