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Colloque : La réforme de l'assurance

Colloque : La réforme de l'assurance

Date : November 30, 2019 @ 9h00-16h00

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Lieu : HolidayInn, 2900, boul. le Carrefour Laval H7T 2K9

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La réforme de l'assurance condo : comprendre et agir


L’adoption de la loi 141 impose une réforme majeure du Code civil du Québec en matière d’assurances des copropriétés. Une réforme tant attendue et demandée par le RGCQ. 


Le 17 juillet 2019, le ministère des Finances du Québec a publié un projet de règlement sur l’assurance des copropriétés divises dans la Gazette officielle du Québec. Ce projet est ouvert aux commentaires pendant 45 jours, après quoi le ministère pourra le publier, avec ou sans modifications. 


Les dispositions finales de cette loi seront bientôt en vigueur. Nous décortiquerons et présenterons le contenu de la réforme ainsi que des suggestions pour bien s’y préparer. Étant un sujet très complexe, nous diviserons les présenterons en trois sujets :



  • Valeur à neuf remplacée par la valeur de reconstruction

  • Assurance responsabilité civile maintenant obligatoire pour les administrateurs d’un syndicat de copropriétaires et les copropriétaires

  • Fonds d’autoassurance et franchise déraisonnable


- Le programme sortira sous peu, restez à l'affût! -


Profitez de consultations juridiques gratuites pendant la journée grâce à notre partenaire Condolégal.com. Plusieurs avocats seront présents pour répondre à toutes vos questions.



Les frais d'inscription au Colloque comprennent le stationnement, un livret des conférences, un repas et des rafraîchissements pendant la journée. Lorsque vous aurez transmis votre formulaire d'inscription, vous recevrez une facture dans les prochains 48h pour compléter le paiement de votre activité. En cas d'annulation, des frais pourraient être exigés.