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Adoption du projet de loi 16 : un pas de géant pour les copropriétés québécoises

Adoption du projet de loi 16 : un pas de géant pour les copropriétés québécoises

Aujourd'hui, les députés ont adopté le projet de loi 16, Loi visant principalement l'encadrement des inspections en bâtiment et de la copropriété divise, le remplacement de la dénomination de la Régie du logement et l'amélioration de ses règles de fonctionnement et modifiant la Loi sur la Société d'habitation du Québec et diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal. Cette loi réforme en profondeur le droit de la copropriété divise. Portée par Andrée Laforest, ministre des Affaires municipales et de l'Habitation, cette réforme répond aux demandes des différents intervenants du milieu de la copropriété. Le Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec (RGCQ) se félicite d'avoir participé activement aux travaux législatifs et relayé les préoccupations des copropriétés et entreprises du milieu.


Le RGCQ demandait cette mise à jour législative depuis plusieurs années. La dernière réforme législative d'envergure sur le sujet datait de 1994. Le Regroupement est très satisfait de constater que le gouvernement a fait de ce dossier une priorité et livré cette réforme un an après son entrée en fonction.


Parmi les nombreuses nouveautés de cette loi, l'obligation de faire réaliser une étude du fonds de prévoyance et un carnet d'entretien ressort du lot. Cela permettra de protéger le patrimoine bâti en copropriété et l'investissement financier des copropriétaires. « Aujourd'hui, le gouvernement envoie un message fort pour assurer la pérennité des immeubles en copropriété, nous dit Yves Joli-Coeur, secrétaire général du RGCQ et avocat émérite. On peut aussi saluer le souci de transparence qui est au cœur de la loi, qu'il s'agisse de la transmission d'information lors des transactions ou du démarrage des copropriétés. »


De plus, le RGCQ se félicite de l'ouverture de la ministre Laforest concernant l'encadrement de la gestion de copropriété. Nous assurons la ministre et son sous-ministre chargé du dossier de notre soutien et de notre collaboration dans ces travaux de réflexion.


Pour consulter le projet de loi 16, cliquez ici.


Pour que la loi ait l'effet escompté et le succès qu'elle mérite, il est important de bien informer le public des changements qu'elle apporte. Le gouvernement peut compter sur l'aide du RGCQ dans ces efforts. Une tournée provinciale d'information est dans les cartons pour l'année 2020. Deux sessions de formations sont déjà prévus pour Montréal et ses environs, soit le 28 mars 2020 à Laval et le 2 mai 2020 à Longueuil