Message de la Régie du bâtiment du Québec

25 septembre 2014 - La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) souhaite faire une mise en garde aux propriétaires de condos et aux syndicats de copropriété concernant la diffusion de fausses informations au sujet de la réglementation applicable dans leurs immeubles.

En effet, ces informations laissent croire que les copropriétés sont exemptées de l’application de la réglementation de la RBQ. Or, ces immeubles sont bel et bien assujettis à la réglementation en vigueur.

Ainsi, tous les immeubles détenus en copropriété de plus de 2 étages et de plus de 8 unités doivent respecter les exigences applicables notamment en vertu du chapitre Bâtiment du Code de sécurité (CBCS), dont la responsabilité incombe aux propriétaires.

Pour en savoir plus sur les exigences du CBCS, nous invitons les copropriétaires à consulter la page Description du chapitre Bâtiment du Code de sécurité. Nous les invitons également à compléter notre parcours personnalisé qui indiquera les exigences qui s’appliquent spécifiquement à leur bâtiment.

La RBQ rappelle qu’il est de la responsabilité du propriétaire de respecter la réglementation à laquelle il est assujetti. La Loi sur le bâtiment prévoit des pouvoirs d’ordonnance et permet des poursuites pénales en cas de non-respect des normes.

Direction des communications
Régie du bâtiment du Québec
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www.rbq.gouv.qc.ca




À noter qu’un colloque sur le sujet sera organisé par le RGCQ le 22 novembre 2014.

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