Les charges de copropriété et leur recouvrement

Les charges de copropriété et leur recouvrement
  • ISBN : 2-89127-767-8
  • By : Me Yves Papineau
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The ABC's of Condo Fees (French only)

Le  Droit de la copropriété est en pleine expansion au Québec.

De plus en plus, les copropriétaires, les administrateurs, les gérants et les juristes se questionnent sur les charges communes de copropriété, d'où la pertinence d'une étude consacrée à tous les aspects de cette question.

Cet ouvrage est divisé en trois parties. La première fait l'étude de la notion de charges communes. La seconde explique divers moyens et recours offerts aux syndicats pour recouvrer ces charges et enfin, la troisième suggère des modèles de procédures ainsi que des règlements pouvant être inclus à la déclaration de copropriété.

Un ouvrage utile pour s'assurer de la légalité des charges communes et pour faciliter leur recouvrement, mais aussi pour contester des procédures judiciaires mal fondées introduites par le syndicat.

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