Guide de procédure et de fonctionnement des assemblées des copropriétaires

Guide de procédure et de fonctionnement des assemblées des copropriétaires
  • ISBN : 978-2-89127-886-7
  • By : Me Christine Gagnon et Me Yves Papineau
  • Member price : 26.67 $ +tx
  • Price not member : 29.95 $ +tx

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Procedure Guide for the General Meeting of Co-owners (French only)

Le guide a été préparé par un notaire et un avocat pratiquant en copropriété en tenant compte des textes législatifs, de la jurisprudence et des usages dans les assemblées délibérantes et dans les copropriétés du Québec. Il vise à présenter aux administrateurs, aux copropriétaires, aux juristes et aux gestionnaires un cadre juridique pour la préparation et la tenue des assemblées.

La première partie du guide porte sur les règles de fonctionnement, la deuxième sur la procédure d'assemblée et enfin, la troisière suggère des modèles d'avis, de procès-verbaux etc.

Table des matières
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Éditeur
Wilson & Lafleur

Année
2008

Nombres de pages
276 pages

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