Divided co-ownership : A reform is needed

Copropriété divise : Une réforme s'impose
  • ISBN : 978-2-89689-397-3
  • By : Yves Joli-Coeur
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Divided co-ownership : A reform is needed (French only)

Comment assurer la pérennité des immeubles et la protection des copropriétaires.

La copropriété divise au Québec a connu une progression fulgurante durant les trente dernières années. Mode d’habitation prisé autant par les premiers acheteurs que par les personnes désirant s’établir près des grands centres et des services, il n’en demeure pas moins que dans l’état du droit actuel, la copropriété présente plusieurs difficultés. Parmi celles-ci, les questions de la gestion des copropriétés, les assurances et le fonds de prévoyance sont abordées.

L’auteur présente un texte en droit comparé et il décrit des solutions identifiées dans d’autres provinces canadiennes et dans d’autres pays.

Il est grand temps que la législation actuelle soit revue, notamment pour mieux protéger les Québécois et Québécoises et leur patrimoine le plus précieux : leur résidence. Puisse cette réflexion inspirer le législateur québécois, et ce, dans un avenir rapproché.

 

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Editor
Wilson & Lafleur 

Year
2017

Number of pages
150 pages

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