La copropriété divise, 2ème édition

La copropriété divise, 2ème édition
  • ISBN : 2-89127-774-0
  • By : Serge Allard
  • Member price : 7,62 $ +tx
  • Price not member : 10,95 $ +tx

Please note that prices do not include shipping and handling. Divided Co-ownership (French only)

Cette étude dresse un portrait global de la copropriété divise, qu'il s'agisse des conditions de sa création, de sa gestion ou de son aliénation.
 
TABLE DES MATIÈRES
Introduction
1. Les opérations cadastrales
2. La division de l'immeuble
3. La déclaration de copropriété
4. Les droits et obligations des copropriétaires
5. L'administration de la copropriété
6. L'aliénation des fractions
Mesures transitoires
Conclusion
 
Éditeur
Wilson & Lafleur 
 
Année
2006
 
Nombre de pages
92 pages

To place an order, contact us at 514-916-7427, ext.1 or click the link below: