Code de la copropriété divise, 3ème édition

Code de la copropriété divise, 3ème édition
  • ISBN : 978-2-89689-156-6
  • By : Me Yves Joli-Coeur et Me Yves Papineau
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Code of Divided Co-ownership, 3rd Edition (French only)

Cet ouvrage a été conçu et préparé par deux avocats chevronnés en droit de la copropriété divise, Me Yves Joli-Coeur et Me Yves Papineau, afin de favoriser une connaissance de la jurisprudence et de la doctrine parmi les intervenants en la matière, qu’ils soient copropriétaires, gestionnaires ou praticiens du droit.

En plus du chapitre du Code civil du Québec traitant spécifiquement de la copropriété divise, plusieurs autres articles pertinents du code civil et lois connexes touchant à ce domaine du droit y sont répertoriés et accompagnés, le cas échéant, des commentaires du ministre de la Justice, d’articles liés, de résumés jurisprudentiels et de références doctrinales.

Pour la première fois au Québec, les intervenants en copropriété divise disposent donc d’un ouvrage de référence réunissant et synthétisant en un seul volume l’essentiel du droit québécois sur cette question. Le Code de la copropriété divise se veut donc un ouvrage complet qui vous permettra d’obtenir rapidement et en un seul coup d’œil la réponse à vos questions tout en vous orientant vers les décisions ou les ouvrages de doctrine pertinents si un approfondissement s’avère nécessaire.

Table des matières
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Éditeur
Wilson & Lafleur

Année
2013

Nombre de pages
1244 pages

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