Hommage à un grand juriste

Avocat d’expérience dont les qualités professionnelles sont multiples, Yves Joli-Coeur récoltait, le 28 mai dernier, les fruits de nombreux efforts déployés depuis vingt-cinq ans : le Barreau du Québec lui a officiellement décerné le titre d’Avocat émérite (Ad. E.)*, remis annuellement à un groupe restreint de confrères et consoeurs, question de souligner leur parcours ponctué de réalisations exceptionnelles.

Spécialiste du droit de la copropriété, Yves Joli-Coeur s’est distingué à plus d’un titre, comme en fait foi sa contribution juridique. Membre fondateur du cabinet d’avocats et de notaires de Grandpré Joli-Coeur, il est l’auteur d’ouvrages phares au Québec en matière de copropriété. À titre d’exemple, Le Code de la copropriété divise, qu’il a co-écrit en 2005 avec Yves Papineau, également avocat en droit de la copropriété, fait office de référence. Selon plusieurs experts, il s’agit d’un puissant outil de recherche permettant de « connaître les sources des dispositions du Code civil du Québec touchant la copropriété ». Ce livre informe, en outre, de « l’état de la jurisprudence et de la doctrine à l’égard de chacune de ces dispositions », tout autant que de celles du Code civil du Bas-Canada.

Sa bibliographie comporte également des titres comme, par exemple, Les copropriétés en difficultéConstats et solutions France/Québec, co-écrit en collaboration avec Olivier Brane, un avocat parisien, Le fonds de prévoyance,gage de réussite en copropriété et Le Condo, tout ce qu’il faut savoir, co-écrit avec Yves Papineau et André Benoît, administrateur au RGCQ.

Parmi d’autres accomplissements remarquables, soulignons qu’il a été recruté par le Barreau du Québec, en 1997, pour préparer un mémoire à l’attention de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ). Ce document portait sur la création du plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs (disponible en ligne :http://www.barreau.qc.ca/pdf/medias/positions/1996/199603-batimentsneufs.pdf). Ce mémoire a convaincu le législateur, la même année, demettre en vigueur un tel plan. Yves Joli-Coeur y aura contribué à titre d’expert de la copropriété.

De plus, lors des représentations auprès de l’ex-ministre de la Justice, Paul Bégin, Yves Joli-Coeur obtenait un amendement à l’article 1069 du Code civil duQuébec. Lors de la Commission des institutions de l’Assemblée nationale, le 27 mars 2002, cet amendement était officiellement entériné.

Quelque 46 juristes ont été couronnés Avocats émérites en 2009. Photo de PAUL FOURNIER


Essentiellement, le nouvel article stipule que celui qui acquiert une fraction de copropriété divise est tenu au paiement de toutes les charges communes dues relativement à cette fraction. L’acquéreur peut néanmoins demander au syndicat des copropriétaires un état des charges communes relativement à cette fraction. Quatre ans plus tard, soit en 2006, il s’adressait de nouveau au ministre de la Justice d’alors, Yvon Marcoux, pour lui faire part des nombreuses difficultés vécues en copropriété au Québec.

Faire état des nombreuses réalisations de cet homme nécessiterait, sans l’ombre d’un doute, la rédaction d’un ouvrage en trois tomes. Mais l’une de ses plus grandes réalisations demeure, sans conteste, une volonté sans bornes à vulgariser des notions complexes de droit de la copropriété. Via divers outils de communication, dont le magazine Condoliaison, le site Web du RGCQ et Condolegal.com, pour ne nommer que ceux-là, il a rejoint un large bassin de copropriétaires québécois. En somme, ses efforts ont contribué à sensibiliser l’opinion publique à la copropriété, et à leur inculquer des valeurs de bonne gouvernance et de saine gestion.
* DISTINCTIONS AVOCAT EMERITE ( AD. E.)

La distinction honorifique Avocat émérite, qui se lit Ad. E. à la fin du nom pour Advocatus Emeritus, est remise par le Barreau du Québec auxmembres de la profession qui se distinguent par l’excellence de leurs accomplissements professionnels, ou en raison d’un parcours professionnel exemplaire. La distinction Avocat émérite salue la contribution soutenue et remarquable de ces avocats ou encore un rayonnement exceptionnel dans leur milieu social ou professionnel.

Source : Barreau du Québec