Articles

Mécanisme de l'appel d'offres

Mécanisme de l'appel d'offres

19/05/2012
Vous recherchez le meilleur prix pour vos travaux Le Projet de loi no 122 modifiant la Loi sur le bâtiment, principalement en ce qui a trait à la modernisation des normes de sécurité, comporte des répercussions multiples pour les administrateurs des syndicats de copropriété au Québec. La réglementation exigerait notamment des propriétaires qu'ils aient un plan d'entretien préventif, qu'ils recrutent des spécialistes pour accomplir les inspections et qu'ils gardent tous les rapports d'inspection et d'évaluation ...


Peut-on pénétrer chez moi pour faire des travaux ?

Peut-on pénétrer chez moi pour faire des travaux ?

19/05/2012
Devez-vous donner votre clé au syndicat? N’avez-vous aucun mot à dire si l’on veut pénétrer  chez vous pour y effectuer des travaux nécessaires? Pouvez-vous être certain que jamais aucun administrateur du syndicat ne pourra entrer chez vous sans autorisation? Les réponses à  ces questions doivent militer en faveur de l’audacieux mariage du droit de la copropriété et des libertés fondamentales. Le domicile de quiconque ne peut être violé et on ne devrait pas pouvoir entrer chez un ...


Consultation sur la copropriété

Consultation sur la copropriété

19/05/2012
Le ministère de la justice s'associe à la chambre des notaires Dans le cadre d’une conférence de presse tenue le 19 février dernier, le ministre de la Justice et Procureur général du Québec, Jean-Marc Fournier, a annoncé qu’il confiait à la Chambre des notaires du Québec (CNQ) le mandat de procéder à une vaste consultation citoyenne sur la copropriété.   Au cours des dernières années, plusieurs acteurs du milieu ont soulevé des inquiétudes concernant certains ...


Le château Nasso: un sauvage spectaculaire

Le château Nasso: un sauvage spectaculaire

19/05/2012
Le château Nasso engage des grands travaux La copropriété le Château Nasso fait actuellement l’objet d’un sauvetage spectaculaire. Sérieusement hypothéquée en raison d’un déficit chronique d’entretien pendant deux décennies, il fallait la rénover dans les plus brefs délais, faute de quoi, les assureurs auraient fini par lui tourner le dos. Ses propriétaires se seraient alors vus aux prises avec de sérieux problèmes, voire un possible abandon du navire à moyen et à long ...


La mise en conformité des copropriétés

La mise en conformité des copropriétés

19/05/2012
Il existe au Québec un nombre croissant de copropriétés non conformes. Qu’il s’agisse d’avis de non- conformité émis par les services incendie ou par la Régie du bâtiment du Québec, il appartient aux syndicats de copropriétaires concernés de prendre les dispositions qui s’imposent pour remédier à une telle situation. Lorsqu’il s’agit d’irrégularités mineures, il est facile pour les administrateurs de les régler en faisant appel à des entreprises ...


Règles de bonnes pratiques et d'éthique du gestionnaire

Règles de bonnes pratiques et d'éthique du gestionnaire

19/05/2012
Les gestionnaires de copropriétés : et l’éthique dans tout cela? Nous avions fait, dans ces lignes, un appel à la prudence pour les administrateurs de copropriétés transigeant avec des gestionnaires (voir Condoliaison, printemps 2011). Malheureusement, cet avertissement s’est révélé prémonitoire puisque des affaires ont retenti dans l’actualité quant aux comportements frauduleux d’un gestionnaire. Heureusement pour les copropriétaires concernés, le gestionnaire en question était ...


Des majorités pas faciles à comprendre !

Des majorités pas faciles à comprendre !

19/05/2012
Parties communes, parties privatives, parties à usage restreint? Copropriétaire, syndicat? Fonds de prévoyance, budget d’entretien, cotisation spéciale? Réparation, remplacement, entretien, agrandissement? Bienvenue dans le monde mystérieux…des travaux en copropriété! Savoir quel argent utiliser, quelle autorisation demander, et à qui la demander pour exécuter des travaux dans une copropriété : c’eût été le treizième des travaux d’Astérix s’il y en ...


Loi 122: entrevue avec la ministre du Travail du Québec, Madame Lise Thériault

Loi 122: entrevue avec la ministre du Travail du Québec, Madame Lise Thériault

19/05/2012
Québec veut responsabiliser les propriétaires d'immeubles L’ÉTAT QUÉBÉCOIS compte resserrer les règles entourant le parc immobilier de la province en vertu du Code de sécurité afin de responsabiliser les propriétaires , dont la mise en vigueur est prévue pour l’automne 2012. Ce code est en cours d’élaboration par la Régie du bâtiment du Québec (RBQ), en étroite collaboration avec la ministre du Travail, Madame Lise Thériault. Les mesures annoncées toucheront ...


Accommodement du syndicat avec un copropriétaire affecté d'un handicap

Accommodement du syndicat avec un copropriétaire affecté d'un handicap

19/05/2012
L’article 10 de la Charte des droits et libertés de la personne du Québec prévoit que toute personne a droit à la reconnaissance et à l’exercice, en pleine égalité, des droits et libertés de la personne, sans distinction, exclusion ou préférence fondée, notamment, sur le handicap ou l’utilisation d’un moyen pour pallier ce handicap. L’article 13 de la Charte ajoute que nul ne peut, dans un acte juridique, stipuler une clause comportant discrimination. On doit donc s’abstenir ...


RGCQ-Provincial

RGCQ-Provincial

19/05/2012
Le pavillon condo une valeur sûre Pour une deuxième année consécutive, le Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec (RGCQ) avait un espace alloué au Salon Habitat Ville & Banlieue. Il a su en tirer profit, comme en a fait foi l’achalandage soutenu pendant toute la durée de l’événement. Le Salon se déroulait du 2 au 5 février dernier au Stade olympique. En 2011, le RGCQ avait installé ses pénates dans une section appelée Îlot de la copropriété. Un ...


RGCQ-Montréal

RGCQ-Montréal

19/05/2012
Gestionnaire d’expérience, administrateur et ex-courtier immobilier, André Delage assume la présidence du Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec (RGCQ) à Montréal depuis décembre 2011 et succède ainsi à Raymond Ouimet. Avant d’endosser ce rôle, André Delage a d’abord été membre du conseil d’administration du RGCQ et a notamment contribué à la préparation d’un mémoire sur la copropriété. Produit par le RGCQ, ce ...


RGCQ-Québec

RGCQ-Québec

19/05/2012
Ne tolérez plus la négligence de votre syndicat Vous habitez dans une copropriété depuis plusieurs années. Pendant tout ce temps, vous ne vous préoccupez pas de la gestion de votre immeuble ; vous n’assistez même pas aux assemblées générales. Puis, une année où vous êtes présent à l’assemblée parce que vous n’aviez rien d’autre à l’agenda, on vous convainc de devenir administrateur.  Rempli de bonnes intentions et pensant que votre immeuble a ...


RGCQ Outaouais

RGCQ Outaouais

19/05/2012
Dans quel état sont vos chantepleures ? « Bonne question!», répondis-je d’un air perplexe à l’ouvrier qui me regardait déconcerté, réalisant aussitôt que sa requête, pourtant bien formulée, avait raté sa cible.   La charge d’administrateur nous impose le devoir de sauvegarder et de conserver l’immeuble dans son ensemble. À ce titre, nous disposons de divers moyens pour y parvenir. Par exemple, nous pouvons commander une étude pour la constitution d’un fonds de ...


La vie des gestionnaires professionnels québécois

La vie des gestionnaires professionnels québécois

19/05/2012
La vie des gestionnaires professionnels Québécois vue par un Européen Que ce soit à Paris, à Montréal ou à Bruxelles, la profession de syndic ou de gestionnaire s’organise, s’améliore et se perfectionne à travers une multitude d’initiatives. L’objectif est donc avant tout  de permettre aux copropriétaires de bénéficier de services de qualité visant à assurer la pérennité de leur patrimoine, mais également de vivre ensemble au sein d’un collectif qui ...


Les compteurs d'eau et les obligations de syndicat

Les compteurs d'eau et les obligations de syndicat

19/05/2012
Certaines municipalités s’apprêtent, si ce n’est déjà fait, à installer des  compteurs d’eau commun pour l’ensemble des unités détenues en copropriété divise et facturer le syndicat de copropriété pour la consommation totale de l’immeuble. Le premier problème qui se pose est la responsabilité du syndicat de payer cette facture à la municipalité. En effet, le syndicat n’est pas le propriétaire foncier de l’immeuble et ne peut donc pas être ...