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L'ambiance

L'ambiance

03/03/2002
L'Honorable juge Richard Landry de la division des Petites créances de la Cour du Québec a rendu un jugement le 5 juillet dernier qui facilitera à l'avenir l'interprétation de certaines dispositions du Code civil du Québec en matière de copropriété  qui donneras une meilleures ambiance. Voici les faits : en mars 2000 ...


L'usure prématurée de certains toits « plats »

L'usure prématurée de certains toits « plats »

03/03/2002
L'univers des toitures représente un sujet très vaste. Il a fallu à l'Association des maîtres couvreurs du Québec (AMCQ) publier deux volumes de  lOcm chacun pour décrire les méthodes de travail, les normes et les procédures relatives aux couvertures. Cela illustre bien deux faits  ...


Les vices cachés, les vices de conception ou de construction

Les vices cachés, les vices de conception ou de construction

03/03/2002
Le Code civil du Québec prévoit que le Syndicat de la copropriété a pour objet la conservation de l'immeuble, l'entretien et l'administration des parties communes, la sauvegarde des droits afférents à l'immeuble ou à la copropriété, ainsi que toutes les opérations d'intérêt commun (article 1039 C.c.Q.) Par ailleurs ...


Les registres du Syndicat ...

Les registres du Syndicat ...

03/03/2002
L'un des devoirs des administrateurs d'un Syndicat de copropriétaires ou de son gestionnaire est la confection et la conservation de différents registres tel que précisé au Code civil du Québec ainsi qu'à la Déclaration de copropriété. ...