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Le jugement de la cour suprême  !

Le jugement de la cour suprême !

13/10/2004
La Cour suprême du Canada a rendu, le 30 juin 2004, un jugement important en matière de copropriété  divise, dans l'Affaire Amselem c. Syndicat Northcrest. Dans un arrêt rendu à cinq contre quatre, les juges majoritaires ont renversé les décisions des cours inférieures et permis aux appelants, ...


Le syndicat et la taxation

Le syndicat et la taxation

13/10/2004
Le syndicat, dont l'un des objets consiste dans la conservation de l'immeuble, l'entretien et l'administration des parties communes, la sauvegarde des droits afférents à l'immeuble ou à la copropriété, ainsi que dans toutes les opérations d'intérêt commun, se limite, quant à cet aspect, à ...


L'installation d'un climatiseur dans votre unité

L'installation d'un climatiseur dans votre unité

13/10/2004
Les problèmes liés à l'acoustique Dans un premier temps il est essentiel, avant d'entreprendre tous travaux en copropriété divise, de consulter la déclaration de copropriété. Celle-ci peut parfois interdire ou restreindre le droit d'installation de certains types d'appareils dans les unités de copropriété. ...


Crédit d'impôt pour maintien à domicile: problème et voies de solution

Crédit d'impôt pour maintien à domicile: problème et voies de solution

13/10/2004
Dans le but de permettre aux Québécois et aux Québécoises âgées de 70 ans et plus de demeurer le plus longtemps possible à domicile et de lutter contre le travail au noir, le gouvernement a créé en 2000 un programme de crédit d'impôt. Le programme comporte deux volets ...


Les règles à suivre l'achat d'une unité ancienne

Les règles à suivre l'achat d'une unité ancienne

13/10/2004
En procédant à l'achat d'une unité de copropriété dans un immeuble plus ancien, la situation diffère quelque peu, mais la prudence demeure toujours de mise. a) L'autorisation par la Régie du logement Lorsqu'il s'agit d'un ancien immeuble à logements converti en copropriété divise ...